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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

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Fonctionnaires stagiaires de la promotion 2016 : Vous pourrez consulter les avis transmis au jury !

lundi 25 janvier 2016

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Le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire a été partiellement entendu par le ministère et la DGAFP qui ont retenu sa demande. Le nouveau projet d’arrêté, après l’arbitrage rendu de la DGAFP, permettra aux stagiaires de consulter les grilles, les avis transmis au jury.

Le SNETAP-FSU s’est battu pour obtenir ce droit, notamment pour les stagiaires qui seront convoqués pour l’entretien devant le jury.

Voici le le Projet : Article 6
Le fonctionnaire stagiaire a accès, à sa demande, à la grille d’évaluation, aux avis et aux rapports mentionnés à l’article 4.

Dans sa version initiale, le projet ne prévoyait une communication des avis qu’après la décision définitive du jury.

Le SNETAP-FSU invite donc les stagiaires à exercer pleinement ce droit de consultation.

Les textes devraient donc sortir prochainement.

Par ailleurs, l’administration a informé le SNETAP-FSU qu’une présentation du nouveau dispositif devait être fait à l’ENFA ENFA École Nationale de Formation Agronomique , la semaine dernière pour les externes...

De nouveaux groupes de travail sont prévus entre l’administration et les représentants des personnels pour la rédaction du futur arrêté « titularisation » à compter de la promotion de 2016-2017.

Le SNETAP-FSU défendra avec vigueur les droits des stagiaires.

Pour le secrétariat général
Fabrice Cardon
secrétaire général adjoint
secteur corporatif