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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

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Formation des personnels : un droit pas une obligation !

mardi 23 janvier 2018

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La DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche annonce une formation obligatoire pour les personnels de vie scolaire,

Le Directeur Général de l’Enseignement et de la Recherche s’est adressé aux DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt par courrier le 30 octobre dernier pour annoncer la mise en œuvre de deux outils de formation sur les questions de prévention et de gestion des risques dans les établissements ("TousCaps" un serious game et "Savoir réagir face aux risques, ça s’apprend !" un e-learning).
Il indiquait dans ce courrier le caractère obligatoire de cette formation pour les personnels de vie scolaire et un déploiement très rapide de cette formation avec recensement des agents concernés.
Il annonçait, en parallèle, la possibilité de faire appel aux pompiers pour compléter la formation … mais de façon payante et à la charge de l’établissement.
Par contre aucune information sur les moyens, le temps, le moment prévus pour cette formation notamment par l’absence d’un cadrage par un texte réglementaire.

Le Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire rappelle que la formation est un droit, à l’initiative de l’agent,

Si le Snetap-FSU ne nie pas le caractère prioritaire que peut avoir le sujet, il a immédiatement dénoncé le caractère obligatoire de cette formation. Il s’est étonné du choix de la DGER de cibler uniquement les personnels de vie scolaire sur une problématique qui touche l’ensemble des équipes éducatives.

Le Snetap-FSU a donc interpellé la DGER à l’occasion du CTEA CTEA Comité Technique de l’Enseignement Agricole du 29 novembre puis le Secrétariat Général du Ministère à l’occasion du CTM CTM Comité technique ministériel Formco du 11 janvier pour faire part de ses doutes sur l’efficacité d’une formation en e-learning et surtout exiger le retrait du caractère obligatoire de cette formation.

La DGER et le SRH assurent que pour cette formation, il n’y a pas d’obligation … juridique,

Le DGER a reconnu devant le CTEA CTEA Comité Technique de l’Enseignement Agricole le manque de lisibilité de sa communication et tenté de clarifier la question de l’obligation de formation en précisant qu’il s’agissait « d’une obligation fonctionnelle mais pas juridique ». Une réponse qui pour le Snetap-FSU ne clarifie rien.

Le Snetap-FSU a donc de nouveau interpellé l’administration le 11 janvier dernier. Devant les représentant.es du Secrétariat Général du Ministère, la DGER a de nouveau annoncé qu’il s’agit « d’une obligation fonctionnelle mais pas juridique  » en précisant que « la seule obligation est celle de la réussite du dispositif ». Devant notre instance elle a confirmé qu’il n’y aurait «  pas de sanctions contre les agents qui ne suivraient pas cette formation ».

Le Snetap-FSU exige un message et des informations claires de la DGER.

Le Snetap-FSU confirme l’importance qu’il porte aux questions de prévention et de gestion des risques au sein des établissements et entend la nécessité d’en faire une priorité. Mais ce caractère prioritaire ne peut justifier la remise en cause des droits des agents. Or c’est bien ce que tente aujourd’hui le Ministère.
Le Snetap-FSU exige donc de la DGER une information claire sur sa stratégie "face aux risques en EPL EPL Établissement Public Local ", par un texte réglementaire, à destination des services régionaux, des établissements et des agents. Cette stratégie ne peut évidement reposer sur les seuls personnels de vie scolaire. Elle ne peut passer par de simples formations encore moins lorsque celles-ci se déclinent uniquement par la voie du numérique, ne s’adressent qu’à une catégorie des personnels et revêtent un caractère obligatoire.

Le Snetap-FSU confirme qu’il ne pourra y avoir de sanctions contre les personnels qui choisiraient de ne pas suivre la formation intitulé "Savoir réagir face aux risques, ça s’apprend !". Le Snetap-FSU interpelle la DGER pour qu’elle donne des consignes claires afin que le temps de formation pour les personnels volontaires, qui choisiraient de suivre le e-learning ou le serious game, ne puisse se faire que sur le temps de travail. Dans l’attente de clarifications de la DGER, le Snetap-FSU appelle les personnels à suspendre leur participation à ce dispositif.