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Groupe de travail - réunion du 23 juin 2006
Cette réunion n’a pas porté sur le régime indemnitaire mais sur la mobilité sans toutefois aborder le volet parcours professionnel.
régime indemnitaire
Le régime indemnitaire sera revu en septembre parce que le secrétaire général doit rencontrer la fonction publique sur ce thème. Nous avons interrogé l’administration sur ses intentions car nous savons que la Fonction publique engage les ministères à expérimenter un travail de refondation indemnitaire en remplaçant la sédimentation des plafonds attachés à chacune des indemnités actuellement versées par un espace indemnitaire unique au sein duquel seraient identifiés trois étages de modulation (étage statutaire, étage fonctionnel, étage mérite / performance comme par exemple à l’ONF ONF Office National des Forêts . L ‘administration n’a pas été en mesure de nous faire part de ses projets mais elle nous a expliqué le régime indemnitaire de l’ONF sans nous préciser les montants moyens. Il y a deux primes quelle que soit la catégorie ou la filière. La première est une prime classique modulable comme la Prime Spéciale de Rendement (personnels techniques) ; celle ci dépend de sujétions particulières comme région d’affectation ou régime d’astreinte . La seconde est modulée de 0 à 200 en fonction des résultats financiers de l’établissement et des résultats individuels . C’est en quelque sorte la modulation en fonction de la performance de l’équipe et de la performance individuelle le tout réduit à l’aspect « économique" ! A la rentrée, nous devrions avoir plus de précisions .
La mobilité
Dans le secteur de l’enseignement, début octobre , les personnels qui envisagent une mobilité doivent remplir une demande de principe. Les agents ayant au moins deux ans d’ancienneté dans leur poste et ayant rempli une demande de principe peuvent participer au mouvement . Les demandes des agents ayant moins de deux ans d’ancienneté ne sont prises en compte qu’à titre exceptionnel au regard de la situation particulière de l’agent (rapprochement de conjoint, motif grave, etc.).. En signant le formulaire de demande de mutation, les personnels s’engagent à accepter obligatoirement l’affectation qu’ils auront reçue dans le cadre du mouvement. Les demandes de révision de nomination ou d’affectation ne sont prises en compte que dans les huit jours suivant la publication des résultats du mouvement pour motif grave (décès du conjoint ou d’un enfant, perte d’emploi du conjoint, mutation du conjoint, situation médicale aggravée, retour de détachement connu tardivement par l’agent...). Les CAP
CAP
Commission administrative paritaire
C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.
Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
ont lieu en mars en règle générale. Toutes les prises de fonctions se font en septembre sauf cas exceptionnel d’intérêt du service.
Dans les SD et la centrale les agents candidatent sur des postes vacants ou susceptibles de l’être. L’administration veut empêcher les mutations des agents qui n’ont pas 3 ans d’ancienneté dans leur poste. Et en CAP nous sommes fréquemment obligés de contester cette pratique lorsqu’elle refuse de prendre en compte les situations particulières des agents. En principe, deux mouvements ont lieu : l’un en septembre et l’autre après les CAP de fin d’année civile. Dans la pratique, la circulaire la plus importante est celle de janvier - février pour des CAP en avril, mai ou juin. Une seconde un peu moins importante paraît en septembre, octobre pour les CAP de fin d’année. S’y ajoutent de nombreux compléments surtout à l’administration centrale où les postes sont publiés au fil de l’eau. Mais en centrale, très souvent les postes sont publiés après qu’ils aient trouvé un candidat pour les occuper. La CAP des attachés de centrale n’est saisie que des seules demandes pour lesquelles il y un détachement. Il en résulte que beaucoup de mutations se font entre gens bien informés. La publication n’est faite que pour la forme ou alors parce qu’ils n’ont pas trouvé de candidats en amont (Même en cas de détachement, il n’est pas rare de voir des agents prendre leurs fonctions dès les tous premiers jours après la CAP).
Par ailleurs, comme de nombreux postes sont ouverts à tous les personnels de catégorie A, les arbitrages sont très fréquents et la filière administrative passe trop souvent après la filière technique. Les prises de fonctions se font après accord entre les directeurs des services concernés de sorte que certains peuvent attendre de long mois leur prise de fonctions.
L’absence d’une véritable organisation de la mobilité à l’administration centrale empêche une réelle mobilité y compris pour les personnels de centrale. Le décalage des CAP (mars pour les uns, fin mai voire juin pour les autres), les dates de prises de fonctions (fixes et uniques dans l’enseignement, et à la discrétion des chefs de service pour les autres) ont pour effet aujourd’hui de priver les agents de l’enseignement de pouvoir muter pour un bon nombre de postes. Un système identique sur tous les secteurs est la seule manière de permettre à tous les agents de pouvoir faire mobilité sans discrimination.
Le système de l’enseignement a le mérite de la clarté pour tous ; il permet à l’administration d’organiser ses services pour la rentrée scolaire et aux agents de s’organiser pour trouver des logements, inscrire leurs enfants à l’école etc …
Nous avons donc demandé qu’il soit étendu à tous pour favoriser la mobilité souhaitée. Dans cette hypothèse nous aurions une CAP plutôt en mars pour une prise de poste en septembre. Pour les cas d’urgence, il sera toujours possible de trouver des solutions . Il nous paraît aussi pertinent que la CAP se réunisse une seconde fois en juin afin de traiter les demandes de mutations complémentaires après les résultats des concours, les détachements dans d’autres administrations, avant les nominations des IRA. Nous avons également demandé une instance de concertation « inter-corps » pour les arbitrages. Pour l’administration généraliser le système de l’enseignement lui paraît difficilement réalisable alors que d’autres ministères pratiquent de cette manière. Ainsi, c’est le système adopté pour les attachés de l’INSEE et il contente tout le monde.
Les représentants de la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire au groupe de travail
- Françoise SAOUT, DRAF Bretagne, francoise.saout agriculture.gouv.fr
- Marie Claire HAMON, Administration Centrale -SG – BSD, marie-claire.hamon agriculture.gouv.fr
- Nicole ROSI, nicole.rosi educagri.fr
- Frédéric CHAUVET, EPL EPL Établissement Public Local de Château Gontier frédéric.chauvet educagri.fr
- Sylvie GUILLOU, DDAF DDAF Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt de l’Ille et Vilaine, sylvie.guillou agriculture.gouv.fr
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