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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

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Grilles indiciaires Catégories B & C

lundi 7 avril 2014

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Petit rappel sur l’évolution des salaires dans la Fonction Publique :

+ 0,5 % en juillet 2006
1 point d’indice supplémentaire pour tous en novembre 2006
+ 0,8 % en février 2007
+ 0,5 % au 1er mars 2008 et +0,3% au 1er octobre 2008
+ 0,5 % au 1er juillet 2009 et +0,3% au 1er octobre 2009
+ 0,5 % au 1er juillet 2010

Depuis la valeur du point d’indice est gelée et les annonces gouvernementales récentes n’augurent pas d’un dégel proche

Décrets de référence :

  • N° 2014-75 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l’État,
  • N° 2014-76 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ainsi que certains décrets portant statuts particuliers de corps de fonctionnaires de catégorie C,
  • N° 2014-77 du 29 janvier 2014 modifiant deux décrets fixant l’échelonnement indiciaire afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’État et de ses établissements publics.

Les 3 décrets ci-dessus entrent en vigueur le 1er février 2014.
Les tableaux ci-dessous reprennent les dispositions des décrets. Un tableau pour la catégorie C et deux tableaux pour la catégorie B qui précisent les grilles indiciaires et les modalités de reclassement sur 2014 et 2015.

Nous ne pouvons que rappeler notre opposition à l’indigente revalorisation des grilles indiciaires des déroulements de carrières et de l’indemnitaire des catégories C ; la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire revendique une reconnaissance de l’élévation des qualifications des adjoints administratifs, par un plan de promotion dans le corps des SA avec une refonte complète de la grille de catégorie C avec 2 grades au maximum.

Valeur du point d’indice Fonction Publique au 1er février 2014 : 55,5635 ¤ annuel, soit 4,630291 ¤ par mois.

Définition de l’indice brut : Suivant son ancienneté, ou bien suivant l’emploi auquel il a été nommé, un agent dispose d’un grade dans le corps/cadre d’emploi dont il dépend. Dans ce grade, l’agent est situé à un certain échelon qui définit sa position et auquel est associé un indice brut. L’indice brut sert au classement.

Définition de l’indice majoré : à chaque indice brut (indice classement) correspond un indice majoré (indice traitement). Si l’indice brut demeure inchangé, l’indice majoré évolue lorsque les revalorisations en points d’indice sont accordées (mesures bas salaires, points uniformes, mesures catégorielles).

Le traitement brut = indice majoré x valeur du point d’indice en cours.

Précisons qu’il existe un traitement minimum dans la fonction publique qui ne peut être inférieur au SMIC SMIC Salaire minimum interprofessionnel de croissance . Dans le cas contraire, une indemnité différencielle sera versée (GIPA : décret 2008-539 et arrêté du 3 mars 2014).