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Petit rappel sur l’évolution des salaires dans la Fonction Publique :
+ 0,5 % en juillet 2006
1 point d’indice supplémentaire pour tous en novembre 2006
+ 0,8 % en février 2007
+ 0,5 % au 1er mars 2008 et +0,3% au 1er octobre 2008
+ 0,5 % au 1er juillet 2009 et +0,3% au 1er octobre 2009
+ 0,5 % au 1er juillet 2010
un gel de la valeur du point d’indice est prévu pour les années 2011, 2012 et 2013
- GRILLES DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS
Accès à l’échelle 6 pour les catégories C
A compter du 1er janvier 2012, la création au sommet de l’échelle 6 d’un échelon spécial contingenté (’indice brut 499 (INM 430) la catégorie C °
Son accès ressemble, de fait, à un changement de grade. Tous n’y accéderont pas.
Ces 20 points d’indice brut en fin de carrière ne pourront y prétendre, les AAP1 qui justifieront d’au moins 3 ans d’ancienneté dans le 7ème échelon.
L’accès à cet échelon qu’après inscription par la direction de l’établissement puis soumis en interrégion, puis par un classement ’avancement au niveau national qui sera soumis sous forme de tableau à l’avis de la CAP
CAP
Commission administrative paritaire
C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.
Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
(commission administrative paritaire compétente).
L’augmentation du SMIC SMIC Salaire minimum interprofessionnel de croissance de janvier 2012 (décret 2012 37 du 11 janvier 2012). Cela entraine un relèvement du minimum de traitement de la Fonction Publique et l’attribution de points d’indice pour les premiers échelons de la grille de la catégorie C.
Le gain pour un agent rémunéré à 302 points d’indice sera de 32,41 ¤ brut mensuel
.
Le SMIC horaire brut passe à 9 euros, 1365 euros bruts par mois.
Cela entraine un relèvement du minimum de traitement de la Fonction Publique et l’attribution de points d’indice pour les premiers échelons de la grille de la catégorie C.
- nouvelle grille des adjoints au 1er janvier 2012
- nouvelle grille des adjoints au 1er janvier 2012
Décret 2010-1761 du 30 décembre 2010 modifiant le décret 2010-1247 du 20 octobre 2010 relatif à l’échelonnement indiciaire des corps d’ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement, des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l’agriculture, des attachés d’administration du ministère de l’agriculture, des attachés d’administration du ministère de l’agriculture et de la pêche et des secrétaires administratifs du ministère de l’agriculture et de la pêche.
Définition de l’indice Brut :
Suivant son ancienneté ou bien suivant l’emploi auquel il a été nommé, un agent dispose d’un grade dans le corps/cadre d’emploi dont il dépend. Dans ce grade, l’agent est situé à un certain échelon qui définit sa position et auquel est associé un indice brut. => L’indice Brut sert au classement.
Définition de l’indice Majoré :
A chaque indice brut (indice classement) correspond un indice majoré (indice traitement). Si l’indice brut demeure inchangé, l’indice majoré évolue lorsque des revalorisations en points d’indice sont accordées (mesures bas salaires, points uniformes, mesures catégorielles).
Le traitement brut est calculé en multipliant l’indice majoré par la valeur du point d’indice en cours => L’indice Majoré sert à déterminer le traitement
Pour évaluer le traitement brut d’un fonctionnaire, il suffit de multiplier la valeur du point d’indice (publié par décret au Journal Officiel et valable pour l’ensemble de la fonction publique) par l’indice majoré de l’intéressé.
Précisons qu’il existe un traitement minimum dans la fonction publique, qui ne peut être inférieur au SMIC. En cas contraire, une indemnité différentielle sera versée.
- grilles indiciaires SA-2011
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