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Historique du protocole CFA-CFPPA et bilan

lundi 3 mars 2008

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Mars 1998 : naissance du protocole

Issu de la négociation qui s’était ouverte au lendemain des grandes grèves de novembre/décembre 1995, le protocole a été publié par voie de circulaire le 20 mars 1998. Il avait pour objectif, tout en respectant l’autonomie des EPL EPL Établissement Public Local (volonté de la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche , mais contestée par le SNETAP), de tendre vers une harmonisation des conditions d’emplois des contractuels des centres.

La première partie rappelle les dispositions législatives et réglementaires en matière d’emploi d’agents contractuels de l’Etat.

La deuxième partie définit des orientations en matière de conditions de travail et de rémunération, autour de trois principes :

  • tendre vers l’harmonisation des conditions d’emploi des personnels au sein
    de l’EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole mais également sur l’ensemble du territoire. La commission nationale de suivi et ses relais régionaux devant veiller à la mise en oeuvre du Protocole et des orientationsnationales.
  • ne pas imposer des conditions moins favorables que celles appliquées avant son entrée en vigueur.
  • veiller à ce que, à qualifications et fonctions identiques, les conditions de recrutement et d’emploi soient les mêmes y compris pour les nouveaux contrats.

La troisième partie met en place des instances de suivi de la mise en ½uvre de ce protocole, ou des lieux de recours et défense des agents.

Mars 2008 : Bilan de 10 ans d’existence du protocole :

Après quelques années où la dynamique engendrée par le protocole a vu progresser la situation dans bon nombre de centres, le dernier congrès du SNETAP a fait ce triste constat :

« Le congrès du SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire réuni à Albi fait le constat que la situation des agents dans les CFAA/CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes)
n’évolue pas positivement quand elle ne se dégrade pas.

Le congrès dénonce toutes les situations de mal être, de harcèlement moral, de pressions subies par les agents et demande que toutes les situations connues soient examinées par les CHS (Commissions Hygiène et Sécurité) ministérielles et régionales.

Il dénonce aussi l’insécurité professionnelle, liée à des emplois non stables et à des grilles de salaire qui situent certains agents parmi les travailleurs pauvres. »

commission de suivi 2007
Statistiques remises par la DGER lors de la commission de suivi qui s’est réunie la 27 mars 2008