SNETAP-FSU

Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public

Accueil > Questions... Réponses ! > Q&R Corpo > Enseignant.es > ISOE

ISOE

mardi 22 août 2023

Enregistrer au format PDF

Question

Sur ma fiche de paye, est indiquée ISOE ISOE Indemnité de suivi et d’orientation des élèves part fixe, ISOE par modulable et ISOE part fonctionnelle. Que cela signifie-t-il ?

Réponse

Par décret n° 89-452 du 6 juillet 1989 à l’Éducation Nationale et décret n°89-718 du 2 octobre 1989 pour l’enseignement agricole public, est instaurée une indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE) en faveur des personnels enseignants du second degré. (voir décret 1994 modifié)
L’ISOE se compose d’une part fixe, d’une part modulable et d’une part fonctionnelle

1. La part fixe est allouée à tous les enseignants du second degré exerçant dans un établissement secondaire y compris dans les classes post-bac et au CNED, du CNPR CNPR Centre national de promotion rurale

(établissement public national d’enseignement à distance dans le domaine agricole dépendant du MAAP, rattaché à l’ENESAD depuis 2010)
.

2. La part modulable est allouée aux personnels enseignants désignés avec son accord par le chef d’établissement pour la durée de l’année scolaire (professeur principal), qui assurent une tâche de coordination tant du suivi des élèves d’une division que de la préparation de leur orientation, en liaison avec les conseillers d’orientation psychologues, et en concertation avec les parents d’élèves.

L’attribution de cette part est liée à l’exercice effectif de ces fonctions. Elle n’est allouée par division qu’à un seul professeur, de la 6e à la terminale, sauf dans les établissements sensibles où il y a 2 professeurs principaux par classe. Ou bien dans les classes à deux sections ayant chacune un professeur principal.

3. La ou les parts fonctionnelles liées à l’exercice effective d’une ou de missions complémentaires, sur la base du volontariat.

Consultez ici les références réglementaires et montants des parts de l’ISOE

voir aussi question-réponse professeur principal/professeur coordinateur
voir aussi pour les ACEN ACEN Agent Contractuel des établissements d’Enseignement, à gestion Nationale  : Comment vérifier la justesse de notre rémunération de septembre ? / Comment faire valoir nos droits si nous sommes lésés ?