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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

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Île de France : Compte-rendu du CTREA du 23 juin

mercredi 8 juillet 2015

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CTREA CTREA Comité Technique Régional de l’Enseignement Agricole

Son rôle
Ile de France
Comité Technique Régional
de l’Enseignement Agricole public

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Evolutions des Dotations Lycée - Rentrée 2015

La DGH DGH Dotation globale horaire (Dotation Globale Horaire) qui correspond au financement du ministère pour les formations scolaires continue tranquillement à baisser pour la rentrée 2015... soit 0,5% en 3 ans (cf:DGH notifiée de 2013/14 à 2015/16), ce qui correspond à la baisse des effectifs : globalement, les effectifs d’élèves et étudiants sont relativement stables depuis 5 ans pour Brie et St Germain en Laye.

Seul le lycée de La Bretonnière accuse toujours déficit de 50 élèves.

  • En ce qui concerne la demande d’ouverture d’une section sportive à Brie : le dossier n’a pas été suffisamment monté par l’établissement, la demande est à poursuivre.
Les réactions des représentants des personnels SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire  :

Concernant les seuils de classe qui ont évolué à la baisse, ou qui nous paraissent insuffisants au regard des effectifs prévisibles, la directrice régionale, Mme Zalay, confirme que chaque situation sera examinée pour accueillir les jeunes qui le souhaitent (redoublants ou entrants). Le SNETAP-FSU sera attentif particulièrement aux classes de 1ère STAV de St Germain en Laye, et de bac pro CGEA à La Bretonnière et à Brie.

La directrice régionale a précisé qu’elle ne croulait pas sous les demandes d’ouverture de la part des établissements... alors qu’il y a bien eu une demande d’ouverture d’une nouvelle filière de bac pro sapat à La Bretonnière (perte de 50 élèves en 5 ans à cause de la réforme de la voie professionnelle...).

L’ouverture du BTS BTS Brevet de technicien supérieur DATR est censé suffire au développement de l’établissement, et la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche ne souhaite pas faire plus !

Pour la deuxième année consécutive, des dotations sont attribuées pour des référents locaux “Enseigner à Produire Autrement”, par contre rien n’est prévu pour les agents de prévention et nous sommes encore en attente des dispositions pour faire fonctionner les CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail national et régionaux. Le ministère va-t-il s’occuper sérieusement de ses agents et respecter le droit ?

Financement de l’apprentissage

La réforme nationale de la collecte de la taxe d’apprentissage bouleverse les niveaux de financement des CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis . En ce qui concerne les 3 CFA agricoles publics, La Bretonnière, St Germain/Maisons-Laffitte et Rambouillet, ils devraient voir leur niveau de financement taxe maintenu.

Les réactions des représentants des personnels SNETAP-FSU :
La collecte de la taxe d’apprentissage est particulièrement difficile pour nos secteurs professionnels puisque la production agicole n’est pas assujettie à la taxe. Actuellement, le
Conseil régional IdF compense ce manque par une subvention de fonctionnement très élevée. Cependant, les CFA agricoles publics restent les parents pauvres de l’apprentissage car ils ont très peu de sources de financement autres. L’opacité des ressources de certains CFA franciliens n’aide pas à un équilibrage des financements.

Mouvement des personnels

On constate qu’il y a encore un grand turn-over des personnels enseignants sur les lycées de Brie et de La Bretonnière. De nombreux postes ne sont pas pourvus par des titulaires. De même, une grande partie de l’équipe de direction de La Bretonnière sera renouvellée à la rentrée.

Les réactions des représentants des personnels SNETAP-FSU :

Pourquoi les lycées Seine et Marnais ne sont-ils pas plus attractifs pour les collègues ? Chereté de la vie locale ? Dynamisme de l’établissement ?
Est-ce que cela deviendrait une habitude de changer les équipes de direction en bloc ? Après Brie en 2014, La Bretonnière en 2015 ...

Réforme du CAPA CAPA Certificat d’Aptitude Professionnelle Agricole

Commission Administrative Paritaire Académique

Des formations régionales sur la mise en place des modules et de l’évaluation devraient avoir lieu en 2015-2016.
La présentation des MIP doit être faite au prochain CA des établissements.

En ce qui concerne le CAPA Soigneurs d’Equidés : rien de neuf, sa rénovation est toujours prévue pour sept 2016, mais on ne sait pas sous quelle forme.

Nos réactions :
Voir dossier Pédago sur site : http://www.snetap-fsu.fr/CAPA,2176.html

Produire autrement

Nos réactions :

Nous répétons notre demande d’une prise en compte des spécificités régionales pour les actions liées à « Enseigner à Produire Autrement », ainsi qu’au PREAP _ Projet Régional de
l’Enseignement Agricole Public_. En effet, l’Ile de France a majoritairement des formations en Aménagement et en Services. Ces secteurs sont quasiment absent du plan d’action.

Médecine de prévention – question du SNETAP-FSU

Lors du CHSCT régional du 14 avril dernier, nous avions une nouvelle fois déploré l’absence de médecine de prévention en IdF pour les agents de l’Etat (titulaires et contractuels). La MSA MSA Mutualité sociale agricole ayant dénoncé son accord de prise en charge, engagement avait été pris par le directeur régional adjoint, M. Manterola, de faire avancer ce dossier au plus vite. Nous avons profité de ce CT pour faire le point sur ce dossier. Le secrétaire général, M. Faugère, est intervenu pour indiquer que l’administration se tournait vers des partenaires privés, voir associatifs, pour assurer cette mission. Pour le lycée de St Germain en Laye, un partenaire intervenant déjà sur AgroParisTech, serait mobilisable dès la rentrée. Pour Brie et La Bretonnière, des approches sont en cours, mais rien n’est finalisé.

Nos réactions :
Longtemps en attente de décision de la part de la MSA, l’administration se retrouve maintenant à gérer un dossier des plus urgent. La situation a été identique les années précédentes pour les
agents contractuels sur budget, pour finalement aboutir à une solution de partenaires privés, ce que l’on ne peut que regretter. Nous interviendrons à la rentrée pour nous assurer qu’une solution a été trouvée pour tous les personnels.

Réforme territoriale – question du SNETAP-FSU

L’organisation de l’Etat, et particulièrement de l’éducation, est en pleine gestation du fait de la réforme territoriale, avec le nombre de régions passant de 22 à 13 _Projet de Loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Loi NOTRe) _ . Toutes les régions seront impactées, même celles qui ne fusionnent pas. Nous avons demandé à la directrice régionale à quoi l’agriculture devait s’attendre en Ile de France. A ce jour, aucune modification n’est prévue, que ce soit au niveau de l’administration régionale, des lycées mais aussi des autres services, ou au niveau des directions départementales qui voient leurs missions se regrouper par pole dans certaines régions. Cependant, la création de la Métropole du Grand Paris pourra entrainer de nouveaux changements dans les mois prochains.

Nos réactions :
L’enseignement agricole pourrait être impacté si l’organisation des 3 rectorats franciliens de l’éducation nationale était amenée à évoluer. Nous ne souhaitons pas cependant voir le travail
intercadémique actuel se défaire : quelle pertinence y aurait-il pour les 3 EPL EPL Établissement Public Local agricoles publics d’être séparés ? Nous suivons la question avec nos collègues de la FSU.

Délégation FSU : Maribel Lacoste et David Mangataye _LEGTA St Germain en Laye_, Fathia Lounici _ CFA St Germain/Maisons Laffitte_, Paquita Gasquez et Jean-Louis Clément _LEGTA Brie_, Claire Pinault _ EPL La Bretonnière_.
Nos réactions :