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Île de France : compte-rendu du CHSCTREA du 4 octobre 2016

vendredi 14 octobre 2016

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Le Comité d’Hygiène, de Sécurité
et des Conditions de Travail Régional de l’Enseignement Agricole
s’est réunion en séance plénière le 04 octobre 2016

Une Délégation SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire composée de :

Tony Dos Santos - secrétaire du CHSCTREA, Fathia Lounici, Patrice Aublanc, Claire Pinault, Zinkifili Mfendouop, Christiane Varon, Christine Cattant.
Une représentante de la CGT CGT Confédération générale du travail siégeait également et s’est associée à toutes nos revendications.

A noter qu’aucun représentant FO FO Force ouvrière - 1 siège - n’était présent ou excusé.

C’est le premier CHSCTREA CTREA Comité Technique Régional de l’Enseignement Agricole

Son rôle
d’Anne Bossy, nouvelle directrice de la DRIAAF.

1. Plan de prévention RPS RPS Risques Psychosociaux

(Cf : NDS SG SG Secrétariat Général /SRH/SDDPRS/2014-629 du 29 juillet 2014)

Depuis 2015, le point sur la situation des plans d’action et de prévention des Risques Psycho-Sociaux (RPS) des trois établissements agricoles publics d’Ile de France, est abordé par l’administration.

Nos réactions :
Nous avons réagi sur le fond en rappelant la situation dramatique de certains collègues ACEN ACEN Agent Contractuel des établissements d’Enseignement, à gestion Nationale , non rémunérés avant la fin novembre.

D’autres se retrouvent dans une grande fragilité financière à la suite d’erreurs de l’administration centrale au sujet de trop perçus en situation d’arrête maladie ou congé maternité.

Nous demandons - et obtenons - à la DRIAAF que les frais de formation TUTAC TUTAC Tutorat des agents contractuels soit avancés pour les nouveaux collègues contractuels.

Nous en avons profité pour faire le point sur la médecine de prévention.

Si la situation à l’est de Paris s’arrange (SIST BTP 77), ce n’est pas encore finalisé pour Saint Germain-en-Laye.

Les agents de prévention ont tous une lettre de mission et vont suivre une formation adaptée.
Il faut clarifier la situation à La Bretonnière.

La cellule de veille et d’alerte est réactivée : première étape plan de communication afin de dynamiser les candidatures.

2. Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS)

(Cf : circulaire n° 2002-119 du 29 mai 2002 publié au BO BO Bulletin officiel EN EN Éducation nationale Hors-Série n°3)

Jean-Charles Cothenet, chargé de ce dossier, rappelle les grandes lignes de l’instruction du ministre de l’agriculture, parue le 12 juillet 2016 (prévention des risques, formation des encadrants, capacité de réaction des EPL EPL Établissement Public Local , lutte contre la radicalisation).

Il ajoute qu’un exercice intrusion est prévu pour tous les EPL franciliens le 13 octobre 2016.

lors de la réunion des directeurs d’EPL, à ce sujet, la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche a fait la demande de prendre en compte la menace « intrusion », ce qui implique à terme d’organiser des exercices de ce type pour prévenir ce risque.

Nos réactions :
Pour le SNETAP-FSU, il est certes nécessaire d’organiser des exercices.

Mais l’autorité académique doit également veiller à organiser avec les partenaires sociaux, une réflexion sur le stress au travail.

L’élaboration du PPMS, pourtant obligatoire depuis 2002, a été réalisée en urgence après les attentats de 2015, en sus des problématiques du quotidien professionnel.

3. Travaux réglementés : nouveautés pour les collectivités territoriales

(Cf : Décret n° 2016-1070 du 3 août 2016)

Ce texte permet des autorisations possibles de dérogations à l’utilisation de machines dangereuses dans les collectivités territoriales.
Les EPL doivent vérifier que les collectivités ont bien mis en place cette dérogation (valable 3 ans).

4. Déchiqueteuses (nouvelle réglementation)

(Cf : instruction technique du 31 aout 2016)

Pierre Clavel, l’ISST ISST Inspecteur Santé et Sécurité au Travail , précise que les machines déjà en service, doivent être soumises à une évaluation de leur conformité. Si le résultat est négatif, elles doivent être « mise en sécurité » - c’est-à-dire modifiées -, et ainsi conforme à la réglementation par un réparateur agréé.

5. Agression : nouveau : note de référence (depuis le dernier CHSCTREA)

(Cf : note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-336 du 20 avril 2016)

La région Ile de France est pionnière en matière de réflexion sur ce sujet.

Cependant, un rappel a été fait sur la démarche à suivre en cas d’agression.

Une fiche de signalement en annexe de cette note de service est à faire remplir, visa du chef de service qui envoi sous 48 heures au Ministère.

Cependant, l’agression doit être inscrite sur le registre Santé Sécurité et Travail et évoquée en CoHS CoHS Commission d’Hygiène et de Sécurité .

7. Questions diverses

- Le temps syndical n’est pas tout à fait fixé pour une collègue, agent ACB. L’administration s’engage à la régulariser.

  • Le groupe de travail, demandé par le SNETAP-FSU, sur les addictions doit se réunir avant la prochaine plénière, à la DRIAAF.
  • La prochaine réunion plénière de CHSCTREA sera « délocalisée » dans l’EPL de Saint Germain en Laye, à la demande du SNETAP-FSU.

Tony Dos Santos, Secrétaire du CHSCTREA Ile de France le 04 octobre 2016

Le compte-rendu en pdf