QUESTION

Qu’est-ce que l’indemnité compensatrice de CSG ? 

RÉPONSE

 
En 2018, une indemnité compensatrice a été attribuée aux fonctionnaires et aux agents contractuels en compensation de la hausse de la CSG. Le montant annuel brut de l’indemnité compensatrice est calculé de la manière suivante :
• Votre rémunération brute annuelle perçue en 2017 est multipliée par 1,6702 %
• Il est déduit du montant ainsi obtenu, le montant annuel de vos cotisations payées en 2017 pour la contribution exceptionnelle de solidarité et, si vous êtes contractuel, pour la cotisation d’assurance maladie au régime général de sécurité sociale et pour la contribution à l’assurance chômage
• Le résultat obtenu est multiplié par 1,1053.
La rémunération brute prise en compte comprend tous les éléments de rémunération (traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement, nouvelle bonification indiciaire, primes et indemnités, avantages en nature) à l’exception des remboursements de frais professionnels. Si vous avez été nommé, recruté ou réintégré au cours de l’année 2017, la rémunération brute prise en compte est calculée comme la rémunération brute équivalente à une année complète. Au 1er janvier 2021, si votre rémunération a progressé entre 2019 et 2020, le montant de votre indemnité compensatrice est réévalué proportionnellement à cette progression selon la formule suivante :
Rémunération brute annuelle 2020 / Rémunération brute annuelle 2019) x Montant initial de l’indemnité 2020