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Infirmier, infirmière, obligations de service, horaires : des précisions apportées par la DGER

mercredi 16 mars 2016

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Compte rendu audience catégorielles infirmières SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire
DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche Mardi 15 mars 2016-03-15

A sa demande, une délégation SNETAP-FSU composée de Caroline Robert, Isabelle Chomienne et Caroline Scelle a été reçue à la DGER par M TRONCO, sous-directeur de la DGER entouré de ses collaborateurs et d’une représentante du SRH du ministère.

Cette audience portait essentiellement sur deux points :

Point 1 : la mise à jour de la circulaire du 6 décembre 2001 relative aux obligations de services et missions

Le SNETAP-FSU a demandé que le chantier débuté en 2013 et interrompu en février 2014 par la DGER soit repris et achevé pour la rentrée de septembre 2016. Une relecture de la circulaire du 6 décembre 2001 a été faite avec les modifications qui avaient été proposées en réunion plénière intersyndicale en février 2014.

Plusieurs points ont été portés par la délégation qui a insisté sur la nécessité :

  • d’un rappel clair et explicite du principe : « L’infirmière est sous la seule autorité du directeur ou du centre de la résidence administrative qui note et assure l’entretien professionnel » ;
  • du calcul des heures face à face : Toute heure face à face élève, hors temps de travail infirmier, compte double. Alors qu’en situation d’horaire de travail, une heure égale une heure ;

La DGER n’a pas soulevé d’oppositions aux modifications de cette circulaire et consulte son service juridique à propos du code rural (visites médicales et demande de dérogation).

Un groupe de travail associant les autres organisations syndicales représentatives a été acté pour ce printemps 2016 suivi d’une validation en CTEA CTEA Comité Technique de l’Enseignement Agricole pour une sortie de la circulaire à l’été 2016 et une entrée en application en septembre 2016.

Point 2 : les horaires de travail des infirmières dans les établissements

Alerté depuis plusieurs semaines par des infirmières d’établissement qui se sont vues imposer un horaire hebdomadaire de 44 heures par la direction de leur établissement et dans au moins une région, sur une injonction régionale du SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement , le SNETAP-FSU est intervenu avec vigueur pour rappeler plusieurs éléments :
- La circulaire de 2001 est particulièrement claire sur ce sujet. C’est 40 heures maximum ! Cette circulaire est en vigueur depuis 15 ans et elle n’a jamais été remise en cause par quiconque. Ce temps de travail fait donc consensus car il est le résultat d’un compromis intelligent obtenu en décembre 2001 entre, à l’époque le SNETAP-FSU et Jean Glavany alors ministre de l’Agriculture. Cette circulaire est donc bien le produit d’un arbitrage politique, fruit du dialogue social.
- Par ce volume horaire inscrit dans la circulaire, le ministère reconnaissait les spécificités fortes du métier d’infirmières dans un établissement agricole, ses contraintes et ses obligations.
- La DGER reconnaît ces spécificités et s’est engagée à se retourner vers les établissements et région qui n’appliqueraient pas cette circulaire pour leur rappeler que cette circulaire s’applique bien ! La délégation a tenu à bien préciser que si l’administration, pour d’obscures raisons s’acharnait à revenir sur ce point, alors tout devrait être mis sur la table et au final, il n’est absolument pas certain que les gains espérées par certaines administrations locale ou régionale soient à la hauteur des tensions qu’engendrerait une telle décision. A ce jour, et le SRH présent l’a bien confirmé, aucun abus, à travers la demande d’heures supplémentaires n’existe...Les personnels de santé savent ne pas compter leur temps de travail aussi !
Le SNETAP-FSU espère que cette mise au point mettra un terme aux dérives dénoncées.

Cette audience a également été l’occasion d’évoquer d’autres points particuliers :

Les postes vacants qui ne sont pas apparus au mouvement de printemps 2016 : le SNETAP-FSU a dénoncé le manque de visibilité de ces postes pourvus par des contractuelles. La DGER, rappelant que sauf exception, ces postes devaient bien paraître au mouvement, s’est engagée à ce que cette pratique n’est plus cours dans la mesure du possible.

Les logements de fonction : Le SNETAP-FSU a interrogé l’administration sur la question des postes logés lorsque le logement « proposé » ne correspond pas forcément à la famille de l’agent susceptible de venir. Les conditions de logements doivent être connues avant de postuler sur le poste. La DGER a indiqué que les agents postulants devait se mettre en rapport avec la direction de l’établissement. Une expertise juridique va être menée sur ce point. Concernant la question de la salubrité des logements, le SNETAP-FSU a fait remonter quelques situations particulières sur l’hygiène et la sécurité des logements. La réponse apportée n’est pas totalement satisfaisante puisque la DGER invite les agents à se rapprocher du conseil régional, de faire une saisine expliquant la situation et le conseil régional (en tant que propriétaire) doit faire une réponse dans les 2 mois. Le SNETAP-FSU portera à la connaissance de l’administration tous les cas individuels dont il sera saisi.

M TRONCO a proposé à la délégation SNETAP-FSU de poursuivre ce travail et ces échanges régulièrement afin d’assurer le suivi des décisions prises.

Caroline Robert, Isabelle Chomienne, catégorielles SNETAP-FSU