Snetap-FSU

Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

Accueil > Métiers > Infirmi.er.ière > Infirmière, infirmier : temps de travail

Infirmière, infirmier : temps de travail

vendredi 12 février 2016

Enregistrer au format PDF

Madame la secrétaire générale,
madame la directrice générale
monsieur le chef de service,
monsieur le directeur adjoint,

Par ce courrier, le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire se fait le porte-parole du mécontentement légitime des infirmières et infirmiers du ministère de l’Agriculture et tout particulièrement des personnels de santé des établissements d’enseignement. Ce mécontentement a deux causes principales :

- d’une part, le sentiment de mépris que ces personnels ont ressenti et ressentent encore de votre part et de vos services puisque notre courrier relatif aux mesures catégorielles adressé à monsieur Clément en juillet dernier est demeuré sans réponse de sa part à ce jour. Interrogé régulièrement par des infirmières que nous rencontrons dans nos établissements, nous ne pouvons que prendre acte de ce silence qui suscite beaucoup de réactions et d’amertume chez ces personnels dont l’engagement est reconnu par tous – ou presque - et qui ne comptent pas leurs heures lorsque l’on fait appel à eux ;

- d’autre part, et ce courrier concerne tout particulièrement ce point, la question des obligations de service de ces personnels. Depuis quelques jours, plusieurs infirmières ont interrogé nos élues catégorielles car elles sont confrontées à de nouvelles injonctions de leur chef d’établissement qui exigent d’elles une augmentation significative de leur temps de travail au-delà des 40 heures inscrites dans la circulaire de 2001 relative à leurs obligations de service. Pourtant les textes sont clairs. L’horaire hebdomadaire fixé dans la limite de 40 heures pendant 36 semaines. Il est établi en début d’année scolaire par le chef d’établissement en concertation avec l’infirmier (e) et en tenant compte des urgences, de l’organisation des cours et des besoins réels des élèves. Sont pris en compte, dans cette limite horaire hebdomadaire, sous la forme d’un forfait de 10 % de l’horaire de référence (160 heures) :
- la participation aux instances et réunions diverses en dehors des horaires de travail ;
- la réalisation des bilans et rapports ;
- la documentation personnelle ainsi que la réalisation de travaux personnels à vocation
professionnelle ;
- le travail en équipe pluri-professionnelle et en partenariat extérieur.

L’organisation de ce temps forfaitaire de travail est laissée à l’initiative de l’agent.

Les heures effectuées au delà de l’horaire hebdomadaire fixé ci-dessus font l’objet d’une compensation horaire.

Ainsi, l’horaire hebdomadaire ne peut pas dépasser 40 heures. Une infirmière à 100 % doit donc faire 36 heures + 4 heures de temps forfaitaires ; l’organisation de ces 4 heures étant laissé à l’initiative de l’agent.

Une infirmière, interrogeant son chef d’établissement s’est entendue répondre qu’il s’agissait d’une consigne nationale venue de la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche et de l’Inspection. Les personnels comme le SNETAP-FSU ne peuvent accepter cette déréglementation.

Par ce courrier que nous adressons, en copie à l’ensemble des infirmières et infirmiers des établissements d’enseignement, nous vous demandons expressément d’intervenir pour faire appliquer strictement la circulaire de 2001. Les infirmières et infirmiers seront très attentifs à la réponse apportée.

Croyant en votre sens de l’équité et du service public, nous vous prions d’agréer mesdames, messieurs, l’expression de notre plus sincère dévouement à l’enseignement agricole public.

Fabrice Cardon
secrétaire général adjoint
secteur corporatif