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Initiatives d’appui personnalisé : entre menaces évitées et grandes déceptions

mardi 6 juin 2017

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Le 24 mars 2017, la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche a publié une nouvelle note de service concernant les dispositifs d’individualisation des parcours de formation des élèves scolarisés en établissement d’enseignement agricole pour l’année scolaire 2016-2017.
Cette note de service rappelle l’ensemble des dispositifs obligatoires (qui ne changent pas) et optionnels-les fameux HSE HSE Heures supplémentaires effectives individualisation (pour lesquelles les modalités de mise en œuvre évoluent) mais elle ne constitue pas une révolution.
Un des changements majeurs réside dans la modification de l’intitulé du dispositif : initiatives d’appui personnalisé (IAP).

Un dispositif recentré sur l’obligatoire (notamment les EIE EIE Enseignement à l’initiative de l’établissement ) et plus strictement encadré

« La présente note de service précise les modalités de mise en œuvre, dans les établissements d’enseignement agricole publics et privés sous contrat, de l’individualisation de la formation ayant pour support des actions désignées par l’appellation « initiatives d’appui personnalisé ». Le terme d’« initiatives d’appui personnalisé » désigne de manière générique les dispositifs d’individualisation de la formation inscrits à l’emploi du temps et les dispositifs basés sur le volontariat. »
Il est clair ici qu’il ne s’agit pas seulement d’un changement de nom. On passe clairement du terme d’individualisation à celui d’initiative d’appui personnalisé. Le concept de personnalisation est donc préféré à celui d’individualisation. C’est heureux. C’est un terme plus englobant, plus systémique. Il inscrit le dispositif dans tout le travail réalisé avec l’élève (en classe aussi notamment).

« Il est attendu de la part des équipes pédagogiques une plus grande articulation entre les dispositifs d’individualisation obligatoires et les dispositifs complémentaires basés sur le volontariat. »
Ainsi il est ici rappelé que les HSE HSE Heures supplémentaires effectives ne seront attribuées qu’à de nombreuses conditions : des liens doivent exister entre les dispositifs obligatoires (EIE, AP…) et les dispositifs optionnels ; tout cela doit se retrouver dans le projet d’établissement ET il faut remplir une série d’annexes pour justifier de ces besoins.
On dénoncera aussi ici très clairement le recentrage de ces dispositifs, pour la voie professionnelle, sur les EIE...EIE qui se font très souvent à 24...difficile de personnaliser, d’individualiser...

Le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire et les organisations syndicales sauvent les dispositifs d’individualisation dans la filière générale et technologique

« Conformément aux conclusions des travaux cités, le cadrage suivant est particulièrement destiné à la voie professionnelle, mais n’exclut pas les élèves des voies générale et technologique. »
Ce fut un des enjeux de la réunion du groupe de travail (GT) du CNEA CNEA Conseil national de l’enseignement agricole du 4 mai dernier. En effet, la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche souhait exclure de la présente note et donc du bénéfice des HSE-individualisation les filières générales et technologiques. Au nom de quoi ? Une priorité pour la filière professionnelle.
C’est l’intervention du SNETAP-FSU appuyée par certaines OS OS Organisations Syndicales qui a permis de ne pas introduire une compétition/concurrence/hiérarchie malsaine entre les voies de formations. Oui ces heures (à défaut d’autre chose) sont indispensables pour toutes les équipes, tant celle de la voie professionnelle (fragilisées par la RVP RVP Rénovation de la voie professionnelle ) que pour celles des voies générales ou technologiques. Les besoins sont différents mais tout aussi importants.

Les DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt -SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement arbitres pédagogiques ?

« Il convient, pour les DRAAF-SRFD, d’éviter une répartition systématique des moyens HSE par établissement. Il est attendu une répartition qualitative des moyens HSE, sur la base de projets concrets réalisés par les établissements mettant en valeur l’articulation des initiatives d’appui personnalisé. »
Alors que de nombreux services de SRFD avaient jusque là refusé d’arbitrer « qualitativement » les projets arguant du fait qu’ils n’en avaient pas les compétences, la présente note introduit un arbitrage « qualitatif » et surtout précise que l’attibution de moyens complémentaires ne sera pas automatiques dans les établissements (certains pourraient en être privés totalement). Une situation que le SNETAP-FSU a dénoncé vigoureusement avec l’appui des parents d’élèves de la FCPE FCPE Fédération des conseils de parents d’élèves des écoles publiques .

Toujours à la recherche du dialogue social…

On s’étonnera, pour ne pas dire plus, que cette note soit sortie (et particulièrement) modifiée par rapport au projet présenté au GT du 4 mai sans aucun échange avec les représentants du personnel. On regrettera aussi que malgré nos demandes, lors de ce GT, il n’ait pas été retenu l’examen (lors des CTREA CTREA Comité Technique Régional de l’Enseignement Agricole

Son rôle
) de la répartition « qualitative » des HSE. Enfin, nous ne pouvons que déplorer que les élèves et leurs familles soient aussi exclus, notamment quant à l’information de l’existence de tels dispositifs (alors que cela était le cas dans la note de service DGER/SDPFE/2015-684.

Et toujours un problème de calendrier et de moyens !

« Le support budgétaire national en HSE est réparti par la DGER entre chaque DRAAF-SRFD au plus tard la semaine 34 de chaque année scolaire. »
Il s’agit là d’un recul important car les dernières notes de service sur le sujet de l’individualisation fixait à la date du 31 juillet la réponse du Ministère concernant le montant régional des HSE pour ces dispositifs...soit 4 semaines de perdues !
« La dotation régionale conditionne le volume en HSE alloué aux établissements. »
En clair, hier comme demain, toutes les demandes légitimes des équipes pédagogiques ne pourraient être toutes satisfaites. De plus, lors que la DGER nous avait annoncé une augmentation de 4000 heures des HSE pour la partie optionnelle de l’IAP, il n’est ici fait référence à aucun chiffre, aucune évolution...Pourquoi ce silence ?

Tout ça pour ça ?

Au final, tant sur le fond que sur la forme, cette note de service n’est pas à la hauteur des enjeux et ne règlera aucun des problèmes présents dans les dispositifs d’individualisation depuis leur mise en œuvre. Ainsi, pour la partie non-obligatoire, il s’agit toujours d’HSE (donc pas des horaires présents dans les grilles horaires des référentiels), toujours très incertaines, attribuées annuellement et empêchant un travail de fond pluri-annuel.

C’est la raison pour laquelle le Congrès national du Snetap-FSU, réunit à Laval du 17 au 20 mai 2017, appelle dans son texte action à refuser dès la rentrée de septembre 2017 la mise en place des dispositifs d’individualisation financés par des HSE, comme des PPS, PAP ou fonctions de lecteurs-scripteurs dans un cadre de bénévolat (ce qui en droit du travail n’existe pas) et cela jusqu’à l’obtention de moyens et de formations à la hauteur des besoins des jeunes qui nous sont confiés. Une plate-forme de revendications sera élaborée conjointement avec les fédérations de parents d’élèves et les syndicats lycéens.

Y.VIGNER
Secteur Pédagogie et Vie scolaire
SNETAP-FSU