| Instances | Date du vote | Documents de campagne | Rôle de l’instance |
|---|---|---|---|
| Comité Technique du Conseil Régional | 4 décembre | - Bulletin FSU Territoriale |
Organiser la collectivité |
| Commission Administrative Paritaire -CAP
CAP
Commission administrative paritaire C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française. Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. - |
à partir du 27 novembre - dates et modalités définies par chaque Conseil Régional - Consultez les secrétaires régionaux du SNETAP |
Professions de foi ATE :
|
- Défendre la situation professionnelle individuelle de tous les personnels |
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Instances au sein des Conseils Régionaux
jeudi 6 novembre 2014
