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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

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Instances au sein des Conseils Régionaux

jeudi 6 novembre 2014

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Instances au sein des Conseils Régionaux ( Agents Techniques Territoriaux )
Instances Date du voteDocuments de campagneRôle de l’instance
Comité Technique du Conseil Régional 4 décembre - Bulletin FSU Territoriale

Organiser la collectivité
  • Les conditions de fonctionnement
  • La modernisation des conditions de travail
  • Les primes et régimes indemnitaires
  • Commission Administrative Paritaire -CAP CAP Commission administrative paritaire

    C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

    Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
    -
    à partir du 27 novembre - dates et modalités définies par chaque Conseil Régional
    - Consultez les secrétaires régionaux du SNETAP
    Professions de foi ATE :

    • Rhône-Alpes
    • Région Centre
    - Défendre la situation professionnelle individuelle de tous les personnels