A cette occasion, le Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , FO FO Force ouvrière Enseignement Agricole et le Syac-CGT CGT Confédération générale du travail ont déposé près de 1300 signatures obtenues sur la pétition, lancée début octobre, et demandant une réécriture des nouveaux textes réglementaires relatifs aux conventions de stage. Au travers de cette pétition les signataires ont clairement exprimé leur refus de se substituer de quelques manières que ce soit à l’Inspection du Travail dans le suivi des entreprises et organismes accueillant les stagiaires.

Le matin même nos trois organisations s’étaient adressées au Ministre de l’Agriculture pour lui demander d’intervenir immédiatement auprès de la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche pour qu’elle entende l’expression forte des personnels et retravaille les nouvelles conventions de stage.

A l’issue de ce groupe de travail le constat est que malheureusement les personnels n’ont pas été entendus :

- parce que la DGER n’apporte pas les clarifications attendues sur le statut, le temps de service et la responsabilité pénale de « l’enseignant référent » apparu dans la loi du 10 juillet 2014.
En effet les nouveaux textes réglementaires prévoient que le directeur « désigne pour les périodes de formations en milieu professionnel et les stages étudiants un " enseignant référent " au sein des équipes pédagogiques de l’établissement  ».
« " L’enseignant référent " suit un maximum de 16 stagiaires, il est tenu de s’assurer ..., à plusieurs reprises durant la période de formation en milieu professionnel ou du stage, de son bon déroulement, du respect des stipulations de la convention de stage et de proposer à l’organisme d’accueil, le cas échéant, une redéfinition d’une ou des missions pouvant être accomplies par le jeune. L’enseignant référent est responsable du suivi pédagogique de la période de formation en milieu professionnel ou du stage. ».
« Il opère au moins une visite du jeune en période de formation en milieu professionnel ou en stage de BTSA BTSA Brevet de Technicien Supérieur Agricole . »
Enfin « il lui est demandé de signaler à la Direction de l’établissement, toutes situations apparaissant anormales et/ou dangereuses pour le jeune au regard des compétences qui sont les siennes. »
Ce sont quelques-unes des missions attribuées à " l’enseignant référent " qui ont amené nos trois organisations syndicales à demander des précisions sur le temps dégagé pour permettre la prise en compte de la charge de travail supplémentaire et sur les responsabilités induites par ces missions lourdes. …. précisions que nous n’avons pas obtenu.

- parce que la DGER refuse de revenir sur la place de la signature des enseignants sur la convention de stage. En maintenant la signature des enseignants en bas de la convention, même en précisant qu’elle ne porte que sur la partie pédagogique, les enseignants sentent leur responsabilité pénale engagée en cas de problèmes sur le lieu de stage. Pour nos trois organisations la responsabilité des enseignants ne peut porter que sur la seule partie pédagogique du stage et donc la seule annexe pédagogique de la convention.

En l’absence de précision sur le statut de l’enseignant référent et compte tenu de la responsabilité qu’il engage, le Snetap-FSU, FO Enseignement Agricole et le Syac-CGT maintiennent leur appel aux enseignants à refuser de signer les conventions de stage en l’état actuel du texte.
Ils appellent les personnels à poursuivre la campagne de signatures de la pétition.

Paris le 3 novembre 2015