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L’avancement de grade pour l’année 2016

vendredi 24 avril 2015

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Le ministère de l’agriculture vient de sortir la note de service fixant les conditions de l’avancement de grade pour certaines catégories de fonctionnaires, de corps pour l’année 2016.

La présente note de service concerne l’ensemble des personnels des corps indiqués en annexe IV.
Les IPEF IPEF Ingénieur des ponts et des eaux et forêts , les agents des corps d’inspection du travail (contrôleur et inspecteur), des corps enseignants et assimilés (PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole , PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole , CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation , maître de conférences et professeurs de l’enseignement supérieur agricole) ne sont pas concernés par ce dispositif. Pour ces agents, des notes de service spécifiques sont publiées.
Il en sera de même pour ce qui concerne le passage au 3ème grade d’attaché d’administration (grade à accès fonctionnel) créé par le CIGEM des attachés.

L’avancement de grade est une promotion qui appelle le fonctionnaire à des fonctions supérieures et entraîne le passage dans un grade supérieur.

Trois avancements de grade sont possibles :

L’avancement au choix

Les fonctionnaires qui ont une valeur professionnelle suffisante pour être promus sont inscrits par ordre de mérite sur un tableau d’avancement. C’est à partir de ce tableau que l’autorité administrative compétente désigne les fonctionnaires qui bénéficieront d’un avancement de grade.

Le tableau est préparé chaque année par l’administration et soumis à la C.A.P du corps.

Attention : Les agents inscrits non promus dans l’année où le tableau a effet, ne peuvent être promus au cours de l’année suivante que moyennant une nouvelle inscription.

L’avancement par tableau d’avancement après examen professionnel

L’inscription au tableau d’avancement après avis de la C.A.P. est opérée à partir d’une liste d’aptitude établie suite à une sélection par examen professionnel.

L’avancement par voie de concours professionnel

Dans ce cas l’avancement a lieu uniquement selon les résultats d’une sélection opérée par voie de concours professionnel (il n’y a donc pas comme précédemment inscription sur un tableau d’avancement).

Commentaire du SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire

Le SNETAP-FSU s’élève une fois de plus contre la place des IGAPS IGAPS Ingénieurs et inspecteurs généraux chargés de l’appui aux personnes et aux structures dans ce dispositif d’avancement et leurs agissements

Dans cette note de service, il est rappelé que cette procédure d’avancement de grade relève du réseau d’appui aux personnes et aux structures (RAPS). La répartition des ingénieurs et des inspecteurs généraux (IGAPS) figure en annexe III. Les IGAPS sont les coordonnateurs d’avancement de tous les personnels du ministère, quel que soit leur secteur d’affectation, à l’exception des personnels enseignants et d’éducation.
Depuis la création des IGAPS, le SNETAP-FSU (et le SNUITAM-FSU) dénonce le rôle de filtre en amont des CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
puisqu’ils sont chargés de proposer une liste de promouvables. Ce filtre est un frein très important au rôle que jouaient jusque là, les représentants des personnels dans les CAP, rôle essentiel pour un traitement équitable des agents d’un même corps.

Fabrice Cardon
secrétaire général adjoint
secteur corporatif