Le SNETAP s’ étonne de l’existence d’un tel arbitrage : en effet, ces agents sont des fonctionnaires comme les autres en ce qui concerne la rémunération et les primes font partie de cette rémunération.

Il n’est pas acceptable que les services de l’Etat dont ils sont bien des agents titulaires les traitent comme s’ils étaient des agents contractuels sur budget !

Le SNETAP demande fermement à l’administration de revoir cette analyse pour le moins injuste afin que tous les fonctionnaires de ce ministère soient
traités de la même manière quel que soit le poste occupé.

L’administration a pris note de la demande du SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire sur la question de l’application de la revalorisation indemnitaire des agents de catégorie C sur postes gagés et indique qu’il n’y a pas eu de décision d’exclusion mais l’application des règles en vigueur sur l’indemnitaire pour les agents pour lesquels la masse salariale n’est pas prise en charge sur le budget du ministère.

L’administration va cependant examiner attentivement la situation de ces agents pour déterminer la suite qui peut y être donnée.