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L’essentiel du CTEA du 10 mai 2017

vendredi 2 juin 2017

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Le mercredi 10 mai 2017, le Comité Technique de l’Enseignement Agricole était réuni sur 4 points principaux :

  • la modification du règlement général du Certificat de Spécialisation (CS) agricole,
  • la création d’une unité de facultative « engagement citoyen » dans les diplômes du CAPa et des Bacs (Généraux, technologique et professionnels),
  • le projet de note de service préparatoire à la note de service 2018,
  • modification des arrêtés de diplôme de Bac Pro pour l’intégration des blocs de compétences.

Le point initialement prévu pour une présentation du plan d’action en faveur du développement des pratiques sportives est reporté à une prochaine réunion.

Enfin le Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire avait porté plusieurs questions diverses.

Le Snetap-FSU était représenté par Olivier BLEUNVEN, Fabrice CARDON, Frédéric CHASSAGNETTE, Jean Marie LE BOITEUX, Serge PAGNIER et Claire PINAULT.

1 - Projet de décret modifiant le règlement général du certificat de spécialisation agricole

Selon la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche , ce projet de décret a pour objectif d’actualiser le règlement général du certificat de spécialisation agricole (CS), délivré par le Ministère de l’Agriculture. Pour cela elle fait une synthèse des derniers textes (en particulier les articles D.811-167-1 à D.811-167-3 du code rural) ainsi que certaines références réglementaires.

Mais la DGER en a profité pour introduire des évolutions supplémentaires que conteste en grande partie le Snetap-FSU : le retrait de la possibilité pour ce diplôme d’une formation dans les établissements d’enseignement à distance, la suppression de la délivrance du CS par des épreuves terminales, la suppression de toute référence à une durée minimum de formation.

Le Snetap-FSU a voté contre ce texte.

2 – Projets d’arrêté et de NS créant une unité de facultative « engagement citoyen » dans les diplômes du CAPa et des Bacs

Pour le Snetap-FSU cette proposition d’épreuve facultative « engagement citoyen » dans le parcours des élèves pose encore beaucoup de questions fondamentales et de problèmes qui nécessitaient davantage d’échanges :
* les établissements se contenteront de faire le constat de l’engagement de quelques élèves. Pour le Snetap-FSU, cette épreuve ne peut se réduire à valoriser un engagement citoyen déjà acquis.
* la notion de Valeur de la République est absente de la grille d’évaluation.
* quel périmètre donne-t-on exactement à l’expérience hors les murs de l’établissement des élèves ?
* quels éléments faudrait-il prendre en compte pour l’expérience au sein de l’établissement ?
* cette évaluation sera extrêmement chronophage.
* comment quantifier un engagement citoyen ?
* quel le statut des évaluateur.rices ?
Le Snetap-FSU attend maintenant le CNEA CNEA Conseil national de l’enseignement agricole pour se prononcer.

3 - Projet de note de service préparatoire à la rentrée 2018

Le Snetap-FSU a souligné une absence d’ambition et de fond sur un certain nombre de points de cette note de service. Plusieurs éléments du projet stratégique et du 6ème Schéma sont absents de cette note de service, notamment en terme d’actions.

Le Snetap-FSU a dénoncé : l’absence d’agenda et de règles sur la consultation des structures en région et l’absence de chapitre spécifique consacré à la formation.

Cette note de service annonce un plan de développement du numérique éducatif dans l’enseignement agricole pour la rentrée 2017. Le Snetap-FSU s’est inquièté du délai annoncé alors qu’aucune consultation n’a été faite à cette heure et rien n’est annoncé.

Le CTEA CTEA Comité Technique de l’Enseignement Agricole ne porte pas d’avis sur ce projet de note de service

4 – Projet de modification des arrêtés de diplôme de Bac Pro pour l’intégration des blocs de compétences

La DGER présente une série de diplômes du Bac Pro qui sont réorganisés en unités constitutives, comme le prévoit le décret n°2016-771 du 10 juin 2016.
Cette réorganisation en blocs de compétences ne concerne que la formation continue.

Le Snetap-FSU a dénoncé ce projet et voté contre Dans ce cas, le principe des blocs de compétences ne serait pas un problème car il ne concernerait que la formation professionnelle continue et la VAE VAE Validation des acquis de l’expérience .

5 – Questions diverses

* Arrêt des contrats ACR au 3 juin 2017
La DGER assure que ce n’est pas une de ses décisions, ni une consigne qu’elle aurait donné au SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement . C’est une gestion qui se fait dans le cadre de l’enveloppe régionale qui peut être réajustée si nécessaire.

* Circuit d’embauche des ACEN ACEN Agent Contractuel des établissements d’Enseignement, à gestion Nationale
Suite aux dysfonctionnements rencontrés en septembre 2016 dans la procédure de recrutement des ACEN, un audit a été mené. La DGER rappelle que cet audit a été demandé par le Secrétariat général et que ce n’est donc pas à elle de traiter cette information qu’elle ne possède pas.

* Examens

  • L’organisation des aménagements des épreuves pour les jeunes en situation de handicap présente une hétérogénéité extrême selon les régions régions . La DGER conteste la notion d’inégalité évoqué par le Snetap-FSU. Au contraire la DGER pense avoir fait évoluer les choses dans le bon sens et à harmoniser les choses.
  • Des établissements nous alertent sur des sessions d’examen, pour une même épreuve (E6 – rapport de stage) et une même filière, décalées sur 3 semaines selon les centres d’examen
    La DGER confirme ces écarts de dates et estime normal qu’ils existent, même lorsque le Snetap-FSU souligne que ces écarts de calendrier font que des élèves d’une même filière passeront pour certains l’oral 3 jours avant l’écrit et pour d’autres 15 jours après l’écrit.

4. Lycée horticole du Haillan (33)
Le Snetap-FSU, la CGT CGT Confédération générale du travail -Agri et la Fep-CFDT CFDT Confédération française et démocratique du travail ont interpellé le Ministre de l’Agriculture il y a plusieurs mois concernant le projet de cession du lycée horticole Camille Godard au Haillan (33185).
La DGER affirme qu’il y a bien eu une demande d’instruction qui est actuellement en cours et qu’à cette heure elle n’a pas de pistes sur les choix à retenir.