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L’essentiel du CTEA du 11 mai 2016

vendredi 20 mai 2016

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Le CTEA CTEA Comité Technique de l’Enseignement Agricole s’est réuni le 11 mai 2016. Il examinait et exprimait un avis sur plusieurs textes réglementaires relatifs à la mise en place de plusieurs référentiels, notamment des 4ème 3ème et du BEPA BEPA Brevet d’études professionnelles agricoles production. A la demande du Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , un échange conséquent a eu lieu sur le Dispositif National d’Appui (DNA).

Point 1 : la réforme du cycle 4 (4eme-3eme) dans l’enseignement agricole

Le Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , dans ses interventions est revenu sur les questions demeurées sans véritable réponse de la part de l’administration lors de la consultation des instances consultatives (CPC). Une nouvelle fois, la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche n’a pas été capable de justifier ses choix. Les principaux débats ont porté sur l’absence totale de fléchage des heures disciplinaires dans les EPI (7 heures hebdomadaires contre 2 heures à l’Éducation Nationale) alors qu’une partie de ces mêmes heures étaient fléchées dans le M12 du référentiel actuel (quelle classe ??? 3ème ??) , ce qui ne pose pas de problème insurmontable de fonctionnement.
Pour le Snetap-FSU, cette réforme du collège, contestée par une majorité de personnels à l’Éducation Nationale est l’occasion d’une nouvelle étape de la déréglementation avec une part croissante de DGH DGH Dotation globale horaire non fléchées, laissant localement les équipes se « débrouiller » avec ce volume horaire.
D’ailleurs, tout en insistant sur les motivations pédagogiques de ce choix, l’administration a convenu que ce dispositif permettait aussi d’ajuster les quotités de travail des agents... en jurant cependant, la main sur le cœur que pour la rentrée de septembre prochain, ce n’avait pas été le cas puisque ces textes n’étaient pas encore sortis.
Le Snetap-FSU a rappelé que le nouveau CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
agricole qui se met en place à la rentrée prochaine permettait lui cet « ajustement à l’heure près » et qu’un certain nombre d’ACEN ACEN Agent Contractuel des établissements d’Enseignement, à gestion Nationale avaient pu constater, dans la note de service « mouvement » une diminution sensible (10-15%) de la quotité de travail du poste sur lequel ils se trouvent actuellement – sans modification substantielle de la carte des formations de leur établissement prévue à la rentrée prochaine par ailleurs ! -.

Le Snetap-FSU a donc voté contre ces textes, regrettant que d’autres OS OS Organisations Syndicales votent positivement, pour d’obscures raisons pédagogiques et au nom de l’autonomie des établissements, faisant fi des conditions de travail des équipes pédagogiques et tout particulièrement des agents les plus précaires que sont les agents contractuels.

Point 2 : le projet d’arrêté de création du BEPA BEPA Brevet d’études professionnelles agricoles « Travaux en exploitation polyculture élevage »

Conformément à ses mandats et à ses prises de position antérieures, le Snetap-FSU a voté contre ce texte qui s’inscrit dans la RVP RVP Rénovation de la voie professionnelle , la poursuite de la certification 100 % CCF CCF Contrôle Certificatif en cours de Formation du BEPA, d’une certification intermédiaire incluse dans le Bac Pro 3 ans, sans véritable reconnaissance de sa valeur – alors que la formation et le diplôme du BEPA avant la réforme de la voie professionnelle (RVP) bénéficiaient d’une très forte reconnaissance auprès des jeunes, de leur famille et des professionnels.
L’échange a porté également sur la composition des jury des épreuves E2 et E3. Le Snetap-FSU a insisté sur la nécessité, pour garantir un minimum de sérieux à l’évaluation que le jury de l’E2 devait être externe, signifiant ainsi qu’un enseignant du même établissement mais n’ayant pas la classe ne pouvait en faire partie. A cette position de principe, l’administration soutenue par des OS a répondu « pragmatisme » et « réalisme » !

Point 3 : Information sur le Dispositif National d’Appui

Depuis plusieurs mois, voire plusieurs années, le Snetap-FSU demande régulièrement des éclaircissements sur le Système National d’Appui, dépendant de certains établissements de l’enseignement supérieur, et pour lequel le fonctionnement est pour le moins opaque.
Quelle n’a pas été notre surprise de voir sortir une note de service en décembre dernier remodelant le SNA SNA Système national d’appui en DNA … Dispositif National d’Appui, et ce, sans aucune présentation dans aucune commission.

L’information devant le CTEA CTEA Comité Technique de l’Enseignement Agricole , effectuée par Mme Gueriaux et M. Coppalle, a consisté à nous présenter le DNA, soit un des dispositifs d’aide à l’enseignement technique parmi d’autres (réseaux, 1/3 temps, …) : des appels à proposition pour des actions structurelles ou thématiques, permanentes - mais conventionnées annuellement -, une ouverture à tous les établissements du supérieur, un pilotage amélioré...

Nous regrettons cette façon très cavalière de communiquer, après coup. Sur le fond, nous nous inquiétons que le rôle de formation continue des agents ne se dégrade avec ce nouveau dispositif.

De nombreuses questions se posent aussi :

  • Quel devenir pour les établissements « historiques » et leur savoir-faire, du fait de la perte de leur exclusivité en terme d’appui aux établissements ?
  • Comment le lien indispensable entre action de recherche et appui sur le terrain est-il maintenu ?
  • Comment mettre en valeur et diffuser les actions menées par les réseaux thématiques, géographiques, …, s’appuyant essentiellement sur le bénévolat, pour éviter la perte d’énergie et l’entre-soit, du fait du manque de crédit formation ?
  • Comment maintenir l’action d’appui, lorsque certains établissements (Eduter-CNPR CNPR Centre national de promotion rurale

    (établissement public national d’enseignement à distance dans le domaine agricole dépendant du MAAP, rattaché à l’ENESAD depuis 2010)
    ) sont en grande difficulté du fait de postes non pourvus ou fermés, et ce, dans des disciplines purement agricoles, telles que l’agronomie, la zootechnie, l’agroéquipement, ... ?
  • Quelle garantie de visibilité apporte ce nouveau dispositif ? le SNA était totalement opaque au niveau du pilotage, des choix stratégiques, des attributions de projet, et de l’évaluation. En quoi y aurait-il changement ?

M. Coppalle s’engage à ce que les projets soient attribués de façon privilégiée aux établissements ex-SNA, arguant du fait que les autres ne seraient pas intéressés par le DNA... M. Schnabele s’engage à ce qu’une présentation annuelle des actions et des budgets du DNA soit effectuée en CTEA CTEA Comité Technique de l’Enseignement Agricole , et ce, dès 2016.