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L’essentiel du CTEA du 19 octobre 2016

vendredi 4 novembre 2016

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Lors de la réunion du CTEA CTEA Comité Technique de l’Enseignement Agricole , le mercredi 19 octobre 2016, la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche présentait plusieurs projets de textes autour de deux thématiques principales :
* l’acquisition de blocs de compétences à l’examen du BPA, du CAPa et de CS dans le cadre de la formation continue ou de la VAE VAE Validation des acquis de l’expérience ,
* les conventions de stages en milieu professionnel.

Le Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire était représenté par Olivier BLEUNVEN, Fabrice CARDON, Frédéric CHASSAGNETTE, Bernard MOINE, Gérard PIGOIS et Claire PINAULT.

Projets de décrets relatifs à l’acquisition de blocs de compétences par les candidats aux BPA, CAPa et CS dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l’expérience

Le Snetap-FSU a voté contre l’ensemble de ces textes en rappelant que la Formation initiale professionnelle (FI) s’adresse à des jeunes dans un parcours éducatif à partir de la classe de seconde Pro ou de CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
. Par opposition, la Formation continue professionnelle (FC) s’adresse aux salariés souhaitant poursuivre leur formation dans le cadre de leur activité ou leur métier ou dans l’objectif d’une reconversion. Deux parcours de formations qui n’ont pas les mêmes objectifs et qui ne s’adressent donc pas aux mêmes publics.

Le problème ici est que depuis de nombreuses années il y a un mélange indistinct entre la voie initiale et la voie professionnelle continue.
Dans ce contexte, si la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche annonce un texte qui ne concernerait que la FC et la VAE VAE Validation des acquis de l’expérience la porosité entre les différentes voies de formation fera tomber les digues et les blocs de compétence s’imposeront rapidement à la voie initiale (par apprentissage d’abord puis scolaire).

Projets d’arrêté et de note de service relatifs aux stages en entreprise

Si ces projets de note de service et d’arrêté présentés ont largement évolué depuis leur première présentation en septembre 2015, pour autant le Snetap-FSU s’est abstenu sur ces textes (arrêté et note de service) car le décret à leur origine reste problématique.

Dans cette nouvelle version le rôle de l’enseignant référent dans le suivi des stages est clarifié. Ainsi il est clairement rappelé que « en application de l’article D. 124-3 du code de l’éducation, l’enseignant-référent est chargé du suivi pédagogique de la période en milieu professionnel.  » puis que « la signature de la convention par l’enseignant-référent ne l’engage que pour ce qui le concerne, c’est à dire les stipulations pédagogiques de la convention et leur suivi. », enfin que « sa mission est pédagogique et ne peut en aucun cas être celle d’un inspecteur du travail (ou d’un inspecteur santé sécurité au travail.). Ainsi, il ne peut être attendu de sa part de conduire des investigations sur les conditions de sécurité dans l’organisme d’accueil.  »

Ces éléments ajoutés au fait qu’avant la signature de l’enseignant référent en bas de la convention il est précisé «  Au titre du suivi pédagogique conformément à l’article D.124-3 du code de l’éducation  » sont de nature à protéger les enseignants qui signeront ces conventions.

Mais les problèmes majeurs qui restent dans ce texte sont le nombre de stagiaires (16 stagiaires maximum) que pourrait suivre un enseignant référent, et la définition même du statut de cet enseignant référent.
Et même si «  le conseil d’administration pourra donc déterminer un nombre inférieur.  », pour le Snetap-FSU il était de la responsabilité de la DGER de reconnaître dans cette note de service l’impossibilité pour un enseignant référent de suivre autant de stagiaires.

Enfin reste le statut de l’enseignant référent qui n’aura aucune reconnaissance dans les fiches de services malgré la responsabilité et le temps que la signature d’une convention de stage.

Vous trouverez ci-dessous le compte rendu complet de ce CTEA CTEA Comité Technique de l’Enseignement Agricole