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L’essentiel du CTEA du 22 juin 2016

vendredi 24 juin 2016

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Philippe VINCON, Directeur Général de l’Enseignement et de la Recherche, a présidé le CTEA CTEA Comité Technique de l’Enseignement Agricole . Il était assisté de Philippe SCHNABELE, DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche adjoint.

Le Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire était représenté par Olivier BLEUNVEN, Frédéric CHASSAGNETTE, Laurence DAUTRAIX, Jean-Marie LE BOITEUX, Bernard MOINE et Serge PAGNIER.

De l’ordre du jour de ce CTEA CTEA Comité Technique de l’Enseignement Agricole , nous pouvons retenir principalement les 3 points suivants : le projet de Note de service de rentrée 2017, le projet d’arrêté au 6ème schéma national prévisionnel des formations (SNPF) et le projet d’arrêté fixant les modalités de formation initiale des enseignants et CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation .

Note de service préparatoire à la rentrée 2017

Le projet de note de service préparatoire à la rentrée 2017 et à destination des DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et des établissements rappelle les principales orientations définies dans le projet de 6ème schéma national prévisionnel des formations (SNPF) et décline les caractéristiques et objectifs assignés pour la rentrée 2017.

Le Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire a saisi l’administration des éléments qui suivent :
La note de service étant censée s’articuler à partir de 6ème SNPF, la chronologie de présentation des textes, retenue par l’administration, dans l’ordre du jour de ce CTEA CTEA Comité Technique de l’Enseignement Agricole est pour le moins contradictoire.
Si les évolutions du projet de note, après le groupe de travail, pourraient être encourageantes, cependant la présente note ne prend pas en considération l’augmentation du flux d’élève issu de la génération 2000-2010, ainsi que la transposition au MAAF MAAF Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt des dispositions prises par le président de la République lors des vœux adressés aux acteurs économiques en janvier de cette année. 500 classes et 1000 postes sont créés dans les lycées professionnels du MENSR pour mettre en place de nouvelles formations répondant aux métiers et besoins émergents. Pour l’Enseignement Agricole, la Darès fait état de progressions des métiers de technicien et cadre de l’agriculture ainsi que des métiers de service. Ce point est resté sans réponse de la part de l’administration.
Les établissements sont destinataires de la présente note de service. Or, son calendrier de publication est décalé par rapport à la réunion des instances et conseils d’administration des établissements. C’est là encore contradictoire avec la réaffirmation d’un dialogue social renforcé. Le Directeur Général a convenu de cet avatar de calendrier et prévoit pour le prochain exercice préparatoire à la rentrée 2018 d’engager le travail de préparation de la note de service dès janvier 2017 pour une sortie de la note en mars.
L’engagement pour la Défense des valeurs de la République n’est pas mis en œuvre à la hauteur des attentes. La transposition de la méthodologie retenue par le DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche en faveur de l’agro-écologie permettrait d’en améliorer l’efficience. Le Directeur Général en a accepté le principe et a relayé notre demande d’un bilan annuel présenté dans les CTREA CTREA Comité Technique Régional de l’Enseignement Agricole

Son rôle
et CREA.
La note de service rappelle que "l’augmentation de seuils non financés sont proscrites et ne sauraient êtres acceptées." Or, ces seuils conformément à la réglementation sont des garanties permettant le dédoublement de classes dès lors qu’ils sont dépassés. Il serait plus correct de faire référence à des plafonds d’effectifs. Le Directeur Général en a acté la rédaction.
Les régions régions où les 4ème et 3ème de l’EAsont peu présentes voir absentes dans le service public doivent connaître un rééquilibrage au profit de ce dernier . Le Directeur général n’a pas donné suite à cette demande dans l’examen de la note de service.

Projet d’arrêté au 6ème schéma national prévisionnel des formations SNPF

Le SNPF, outil de pilotage national de l’Enseignement Agricole, en arrête pour une période de cinq ans ses orientations. Le présent 6ème schéma fait suite au projet stratégique de l’EA et à la loi Peillon qui transfert aux Régions la responsabilité de la carte scolaire des formations initiales professionnelles.
Le Snetap-FSU a donné acte au Directeur Général d’avoir fixé comme objectif une sortie d’ici la fin de la présente année scolaire du présent arrêté relatif au 6ème SNPF. Néanmoins, reste deux points durs qui, s’ils ne connaissent d’évolutions positives, conduiront la délégation Snetap-FSU à donner un avis négatif.
Le dialogue engagé avec l’ARF ARF Association des Régions de France (Association des Régions de France) dont nous reconnaissons la pertinence, ne peut cependant conduire à des contractualisations établies entre la Région, le DRAAF et les établissements d’enseignement agricole publics. Les établissements publics qui comptent des missions qui sont les leurs, ne peuvent être réduit à des opérateurs sous contrat. Le code rural fait en effet une distinction entre les établissements publics et privés. Seuls les premiers appartiennent au service public d’éducation et de formation.
Les DRAAF sont encouragés à proposer des complémentarités entre les établissements (compétences, terroirs, expérimentations, projets, etc.) sans qu’aucune distinction ne soit faite entre les établissements publics et privés. Cette absence de distinction, contraire aux principes de la République, est inacceptable. Cette complémentarité doit être appréciée par composantes public d’une part et privé d’autre part. C’est en ce sens que le Snetap-FSU a proposé un amendement. Le Directeur Général a demandé à ce que cet amendement lui soit communiqué.
Les 4ème et 3ème de l’EA ainsi que les filières « service aux personnes » sont particulièrement sous-représenté dans le service public et même parfois ont disparu du service public. Cette situation conduit des familles à devoir obligatoirement se retourner vers l’enseignement privé faute de pouvoir en disposer dans le service public. Le Directeur Général apportera une attention particulière dans les régions où le service public est en situation d’infériorité.
L’ambition es mise dans le 6ème schéma sur la poursuite des BTSA BTSA Brevet de Technicien Supérieur Agricole vers les classes préparatoires aux formations d’ingénieurs et vétérinaires. Cela n’apporte aucune objection de notre part sinon qu’une mise en garde particulière est apportée aux établissements associés à des licences professionnelles. Le débat a rappelé que le financement de telle formation relève du seul enseignement supérieur. Cependant, le 6ème schéma peut en rester à ces recommandations sans fixer aucune orientation alors que nombre de nos établissements sont concernés et que cette voie offre un débouché gage de notre recrutement en BTSA.
L’accent est donné à l’innovation et aux appels à projet sans accompagnement prévu. Or, un accompagnement des équipes par l’inspection serait de nature à valoriser de telles expériences et à les vulgariser après une évaluation positive.
Ces deux derniers points appelant des réponses, le Snetap-FSU réinterrogera la DGER dans le groupe de travail CNEA CNEA Conseil national de l’enseignement agricole prévu le 23 après-midi.

Formation des enseignants

Deux arrêtés ont été présentés :

Associer en formation initiale les enseignants du privé à ceux du public tend à ignorer la concurrence existante entre les composantes public et privé et conduit à dispenser l’enseignement privé d’un coût qui sera désormais fondu dans les moyens globaux à l’enseignement agricole. Sauf à considérer que le gouvernement aurait décidé de nationaliser l’enseignement privé, ces deux arrêtés sont irrecevables pour le Snetap-FSU.
En outre, cet élargissement aux enseignants du privé a été décidé sans une véritable concertation préalable avec les personnels de l’ENFA ENFA École Nationale de Formation Agronomique .