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L’essentiel du CTEA du 24 septembre 2015

mercredi 30 septembre 2015

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Le Conseil Technique de l’Enseignement Agricole s’est réuni le 24 septembre 2015. Les principaux points portaient sur un nouveau décret relatif à l’encadrement des stages en entreprise, sur les nouvelles conventions de stages, sur le projet d’expérimentation permettant aux élèves de Bac Pro d’accéder à une école d’ingénieur et sur les projets de note de service ATLS ATLS ( personnel) administratif, technicien, de laboratoire et de santé et personnels de vie scolaire.

Plusieurs questions diverses ont été ajoutées à l’ordre du jour par le Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire  : Réforme territoriale, Individualisation / expérimentation, Rapport voie professionnelle CGAEER / Inspection EN EN Éducation nationale , Statut enseignants, Protocole CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes)
, Situation du CNPR CNPR Centre national de promotion rurale

(établissement public national d’enseignement à distance dans le domaine agricole dépendant du MAAP, rattaché à l’ENESAD depuis 2010)
Eduter. Une partie de ces questions n’a pu être traité lors de ce CTEA CTEA Comité Technique de l’Enseignement Agricole et est donc reporté à une prochaine réunion.

Le Snetap-FSU était représenté par Caroline BRUKANOFF, Claire PINAULT, Jean Marie LE BOITEUX, Serge PAGNIER, Frédéric CHASSAGNETTE, Fabrice CARDON et Olivier BLEUNVEN.

1. Projet de décret sur l’encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d’accueil

Après une présentation des projets de texte (nombre de stagiaire par organisme, par tuteur, sanction en cas de non-respect ou fraude) par le Ministère du travail, le Snetap-FSU est intervenu pour à nouveau dénoncer la dérogation faite aux MFR sur la gratification des jeunes stagiaires.
Sur ce décret, pour le Snetap-FSU, il serait nécessaire d’apporter des précisions quant à la nature des stages (stage d’observation, d’information, d’initiation...).
De la même façon, la définition des effectifs de stagiaires dans les PME doit être précisée : comment est pris en compte la place des apprentis dans le calcul des effectifs de l’entreprise ?
Pour le Snetap-FSU, il est indispensable de retirer des effectifs les apprentis pour fixer le nombre de stagiaires autorisés.
En fin de discussion sur ce décret le Ministère du travail annonce que les entreprises unipersonnelles réglementairement ne peuvent pas accueillir de stagiaires. Cette annonce si elle se confirme serait très grave pour les établissements de l’Enseignement Agricole.

Le CTEA CTEA Comité Technique de l’Enseignement Agricole se prononce à l’unanimité contre ce texte compte tenu du problème soulevé à propos du calcul des effectifs et des entreprises unipersonnelles. Le CTEA sera donc reconvoqué sur ce point.

2. Projet d’arrêtés fixant les clauses types des conventions de stage

L’administration a présenté de nouveaux projets de conventions qui prennent en compte les nouveautés de la loi de juillet 2014 (gratifications, calcul des heures, attestation...).
Le Snetap-FSU demandait le report de l’étude de ces textes car des notions contenues dans ces conventions doivent être clarifiées notamment concernant les « tuteurs » dans les entreprises ou les « enseignants référents ».
Si l’étude de la note de service a été reportée, la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche refuse de renvoyer l’étude de l’arrêté (pourtant en lien direct avec la NS) à un groupe de travail. Ce texte n’a pourtant jamais été travaillé ni présenté aux représentants des personnels … d’où la nécessité de reporter la sortie de ces textes.
Le Snetap-FSU rappelle que la signature de l’enseignant « référent » ne saurait engager sa responsabilité au delà du seul cadre pédagogique.
Le Snetap-FSU s’est abstenu sur ces projets de convention.

3. Point d’information : expérimentation pour accès des Bac Pro aux écoles d’ingénieurs

En application de l’article L 812-6 du Code rural, cette expérimentation débutera à la rentrée 2016 pour 3 ans. Elle consistera à offrir la possibilité d’accéder à une école d’ingénieur à des diplômés du bac pro.
Le LEGTA LEGTA Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole d’Amiens (BTSA BTSA Brevet de Technicien Supérieur Agricole Anabiotec) et le LEGTA de Rodez (BTSA Productions animales) ont été retenus pour cette expérimentation.

Pour le Snetap-FSU si ce projet peut présenter un intérêt pour quelques élèves il ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt des élèves aujourd’hui en difficulté dans la voie professionnelle. Le Snetap-FSU s’inquiète aussi de la lisibilité que donnera cette classe à la filière technologique.

4. Point d’information : projets de note de service « dotation ATLS ATLS ( personnel) administratif, technicien, de laboratoire et de santé  » et « vie scolaire »

La DGER a présenté les deux projets de note de service sur les dotations des lycées. Le SNETAP-FSU, tout en reconnaissant certaines avancées a rappelé que l’esprit qui avait animé les groupes de travail au départ était de déterminer à partir des missions et des besoins réels des services les « bonnes dotations ». Or, à l’arrivée, c’est bien un outil de gestion/répartition de la pénurie en personnels ATLS qui va se mettre en place, un outil de « dialogue de gestion » qui vise à tordre les besoins réels pour les faire entrer dans les dotations disponibles.

Retrouvez le compte rendu détaillé ici