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L’essentiel du CTEA du 27 janvier 2016

vendredi 29 janvier 2016

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Le Comité Technique de l’Enseignement Agricole s’est réuni le mercredi 27 janvier 2016 pour notamment donner un avis sur l’expérimentation permettant l’accès aux écoles d’ingénieurs pour les étudiants issus du Bac Pro, sur une ordonnance relative au droit du travail et sur les modalités de délivrance du DNB et sur le livret scolaire 4ème / 3ème.
Enfin un point d’information est fait sur la réorganisation des CREA.

Le Comité Technique de l’Enseignement Agricole a étudié les points suivants :

  • avis sur les projets de décret et d’arrêté relatifs à l’expérimentation permettant l’accès aux écoles d’ingénieurs pour les étudiants issus du Bac Pro,
  • avis sur le projet d’arrêté relatif au DNB pour les candidats de l’Enseignement Agricole,
  • avis sur le projet d’arrêté relatif au livret scolaire pour les élèves des 4ème / 3ème de l’Enseignement Agricole,
  • avis sur le projet d’ordonnance relative au dispositif de contrôle de l’application du droit du travail,
  • avis le projet de décret relatif au dispositif de contrôle de l’application du droit du travail,
  • point d’information sur la réorganisation des CREA dans le cadre de la réforme territoriale.

Les questions diverses suivantes sont également traitées : le devenir des emplois de SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement , les crédits d’heures des établissements couvrant les projets d’expérimentation, la délivrance du Master MEEF MEEF Métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation "encadrement éducatif" par le MAAF MAAF Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt .

Le Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire a rappelé sa demande d’un point à l’ordre du jour du prochain CTEA CTEA Comité Technique de l’Enseignement Agricole sur le SNA SNA Système national d’appui .

En liminaire des débats de ce CTEA CTEA Comité Technique de l’Enseignement Agricole le Snetap-FSU intervient à propos de la situation en Franche Comté.
Le Snetap-FSU faisant suite au dépôt de grève qu’il a déposé conjointement avec FO FO Force ouvrière à la demande des établissements franc-comtois a fait une déclaration liminaire. Il a dénoncé l’absence de réponse de la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche suite au préavis déposé alors que le préambule de Instruction du Gouvernement 09/12/2015 paraphé par le Ministre Stéphane LE FOLL précise que : « Pendant la durée du préavis, les parties intéressées sont tenues de négocier. » Or à aucun moment alors que le préavis déposé dans les temps, appelait toute l’attention à cette situation, l’absence de réponse de l’administration donne peu de crédit aux engagements du Ministre, et à défaut de dialogue elle ne permet pas autres alternatives que le conflit et le rapport de force.
A la veille de la grève, nous avons rappelé l’amer constat fait par les personnels qui depuis des années, perçoivent une DGH DGH Dotation globale horaire de moins en moins en adéquation avec les besoins des établissements. Or, pour pouvoir appréhender la rentrée 2016 de façon sereine et en respectant les seuils de dédoublement et les référentiels de formation, il manque à minima 6300 heures de DGH.
Le Directeur générale adjoint a démenti l’intention prêtée de renvoi au rapport de force en précisant que le DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt recevra prochainement une délégation des représentants des personnels ayant appelé à la grève.

Vous trouverez ci-dessous le compte rendu complet de cette réunion