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L’essentiel du CTEA du 7 mars 2017

vendredi 24 mars 2017

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Le mardi 7 mars 2017, le Comité Technique de l’Enseignement Agricole était consulté sur un projet de décret relatif à l’organisation des établissements d’enseignement supérieur agricole.
En complément à l’ordre du jour, un point d’information était consacré au dispositif national d’appui (DNA).

En préalable aux points à l’ordre du jour, le Directeur Général s’est félicité de la réussite du Colloque « Quel enseignement agricole en 2025 ? » organisé le 25 février 2017 en ouverture du Salon de l’Agriculture. Il a souligné la présence du Président de la République.
Il a également synthétisé la conclusion de M. Henri NALLET et les éléments qui pourraient être amélioré : l’articulation État / Régions régions , les questions territoriales, les liens entre Enseignement supérieur et Enseignement technique, la compétence des équipes éducatives, la formation continue des personnels, les liens avec les acteurs de l’agriculture ou encore l’ouverture au monde.

Le Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire a notamment rappelé son désaccord avec l’intervention du Président de la République qui aura notamment souligné un équilibre public / privé qui n’existe pas.

1 - Projet de décret relatif à l’organisation et au fonctionnement des établissements d’enseignement supérieur agricole

Ce projet de décret est une actualisation du code rural et de la pêche maritime, relatif à l’organisation et au fonctionnement des établissements d’enseignement supérieur agricole et notamment la création d’une gouvernance spécifique (conseil d’administration paritaire, conseil de l’enseignement et de la vie étudiante, conseil des enseignants et conseil scientifique.

Si globalement ce projet de texte ne pose pas de problème majeur, le Snetap-FSU a souhaité une modification de l’article concernant la tenue d’instances à l’aide de support téléphonique ou audio-visuel, en demandant un texte général qui rappellerait un certain nombre de références légales et de de règles communes aux instances du Ministère.

2 – DNA (Dispositif National d’Appui)

Après les vives critiques que le Snetap-FSU avait formulées lors de la sortie de la note de service DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche 2015/1132 de décembre 2015, remodelant le Système National d’Appui (SNA SNA Système national d’appui ) en Dispositif National d’Appui (DNA), la DGER s’était engagée à présenter chaque année une évaluation du dispositif. Elle présentait pour la première fois cette évaluation, avec quelques données chiffrées (…) et avec la mise en exergue comme exemple des dispositifs « Enseigner à Produire Autrement » et « Pollen ».

Pour la DGER, le nouveau dispositif est une réussite et présente un bilan flatteur.

Si le Snetap-FSU reconnaît que le SNA était très difficilement lisible pour autant il a fait part de critiques nombreuses venant du terrain (budget en baisse, manque ressenti sur l’aide aux établissements, alourdissement des procédures administratives, crainte de dispersion des crédits acquis en fin d’année, postes insuffisants, commandes mal définies et trop peu suivies, cahiers des charges tardifs, manque de visibilité sur les orientations stratégiques de la DGER, prise en compte difficile de la formation continue des agents de l’enseignement technique, manque de concertation des établissements, place du privé mal définie, ...)

En savoir plus : Complément d’information sur la GBCP - Gestion Budgétaire et Comptable Publique

Retrouvez ci-dessous le compte rendu complet du CTEA CTEA Comité Technique de l’Enseignement Agricole du 7 mars 2017