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L’essentiel du CTM du 6 juillet 2017

jeudi 6 juillet 2017

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S’est tenu ce jour, le premier CTM CTM Comité technique ministériel en présence du ministre. La délégation FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire était composée, pour le SNUITAM-FSU de Bernard Joly, Fatima Bouhaddi, Stéphane Laulaigne, pour le SNETAP-FSU de Jean-Marie le Boiteux, Serge Pagnier, de Clémentine Mattéi et de Fabrice Cardon.

voir l’ordre du jour.

Point 1 : Intervention ministérielle et réponse de la FSU

Lors de l’échange avec Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation, la FSU, dans sa déclaration a interpellé le ministre et ses services sur plusieurs sujets : les services publics, les conditions de travail, la rémunération des fonctionnaires et agents contractuels avec les premières annonces alarmantes (gel du point d’indice), les conditions de travail dans de nombreux services et les conditions de la rentrée scolaire de septembre 2017 avec de nombreuses inquiétudes concernant l’accueil de tous les élèves

Concernant, la question des CHSCTREA, CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail de proximité et de pleine et entière compétence, après le départ du ministre, l’administration a, une nouvelle fois, (r)envoyé à un arbitrage du nouveau ministre. La FSU a dénoncé une nouvelle fois cette absence de décision. La FSU saisira dans les prochains jours la nouvelle directrice de cabinet.

Point 2 : PPCR pour les enseignants chercheurs, maîtres de conférence

La FSU, à l’occasion de la consultation a exprimé les interrogations voire le mécontentement des personnels de l’enseignement supérieur, et plus particulièrement les maîtres de conférence et les IPAC IPAC Ingénieur, Professeur Agrégé ou Certifié . La FSU a regretté que la transposition statutaire des maîtres de conférence MESR MESR Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche /Agriculture ne soit pas faite depuis 2014 ! Comment interpréter ce retard, sinon comme un certain manque de considération… Ce même sentiment affecte d’ailleurs les IPAC. Pour ces derniers, l’absence de tout texte réglementaire malgré des engagements pris il y a près de 20 ans, risque d’être « couronnée » par leur exclusion, dans leur corps (PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation ) de la liste des fonctions éligibles à la future classe exceptionnelle…

La FSU, tout en votant favorablement ces projets de texte PPCR qui prévoie d’une part une revalorisation du nombre de points d’indice (en plus du transfert prime-point déjà opéré au 1er janvier dernier) ainsi que la création d’un échelon exceptionnel à la hors-classe, a tenu à faire part du mécontentement de ces personnels et continuera à porter leurs revendications.

Point 3 : Nouvelle procédure de recrutement et de renouvellement de contrat des ACEN ACEN Agent Contractuel des établissements d’Enseignement, à gestion Nationale et ACN administratif et technique

A la suite des dysfonctionnements survenus à la rentrée scolaire 2016-2017 (plusieurs centaines d’agents sans rémunération en septembre, octobre voire novembre), qui avait amené la FSU à intervenir vigoureusement, l’administration a diligenté un audit afin d’identifier les responsabilités, points de blocage. La principale mesure qui va se mettre en place dés la rentrée prochaine est la dématérialisation des dossiers au niveau des SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement sous la forme d’une plate-forme pour dépôt des dossiers… L’administration centrale récupérera les dossiers. L’année suivante, un dispositif plus poussé de dématérialisation se mettra en place.

La FSU a défendu l’idée que pour tout recrutement, un agent dispose soit de son salaire, soit d’une avance soit d’un versement forfaitaire à la fin du mois de septembre. A ce jour, l’administration ne peut le faire compte-tenu des règles de paye.

Point 4 : Charte de gestion des IAE

La FSU a déploré les positions de l’administration et l’opacité de certaines pratiques de gestion. Par exemple, la charte présente et regroupe toutes les conditions de promouvabilité pour le changement de grade et donne au réseau des IGAPS IGAPS Ingénieurs et inspecteurs généraux chargés de l’appui aux personnes et aux structures un poids prédominant dans le choix des promus au détriment du rôle de la CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
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La restriction des possibilités de détachement dans le corps des IAE a été également contestée, notamment d’enseignants. Enfin, les fonctions d’IAE enseignant en face à face sont remis en question. A cela s’ajoute, la diminution de l’offre de ces types de poste aux sortants concours. Ces deux derniers éléments sont une négation des compétences techniques, d’animation et de conduite de projets pédagogiques des IAE enseignants. Au delà de cette population cible, c’est bien l’ensemble des agents du MAA qui sont pénalisés afin de répondre à ces positions corporatistes.
La FSU a également regretté l’inversion du rapport de recrutement entre l’examen pro et la liste d’aptitude. Bien que permettant la diminution de pression de sélection sur la première voie d’accès, la FSU déplore la diminution de places et donc de chance d’être inscrit sur la liste d’aptitude pour des techniciens ne voulant pas se plier à l’exercice scolaire de l’examen.

Sur ces sujets (CHSCTREA, enseignement supérieur, recrutement des agents contractuels et place des IAE dans l’enseignement), la FSU dans sa composante "enseignement agricole", le SNETAP-FSU portera les revendications des personnels auprès du ministre dans un rencontre bilatérale durant le mois de juillet et d’ores et déjà auprès du cabinet du ministre dés la semaine prochaine.