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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

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L’essentiel du CTM du 7 décembre 2017

jeudi 7 décembre 2017

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S’est tenu ce jour le Comité technique Ministériel. La délégation FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire a défendu plus particulièrement les points suivants :

Point 1 : Compétences des CHSCTREA

L’ensemble des organisations syndicales de l’enseignement agricole public ont interpellé la représentante du ministre pour la mise en ordre réglementaire des compétences pleines et entières de cette instance régionale, bloquée depuis 2012 ! Un groupe de travail se déroulera en janvier et les textes seront présentés pour avis au CTM CTM Comité technique ministériel de février 2018.

L’intersyndicale sera particulièrement vigilante notamment sur la question de la saisine individuelle directe possible d’un agent d’un établissement.

à consulter : Communiqué unitaire sur les CHSCT dans l’enseignement agricole

Point 2 : Le statut des personnels de direction

La représentante du ministre rappelle que c’est la DGAFP qui a refusé la création d’un corps spécifique. Le ministre est attaché à maintenir les spécificités de l’enseignement agricole… donc la révision du statut d’emploi viserait à conserver ces spécificités tout en améliorant les conditions de rémunération et de parcours. L’intersyndicale ne partage pas cette analyse et considère qu’il existe d’autres pistes. L’intersyndicale considère qu’il n’y a pas de raisons d’agir en urgence comme le souhaite le ministère. L’intersyndicale souhaite rencontrer le ministre et demande le report du groupe de travail du 15 décembre. La représentante du ministre va se tourner vers le cabinet pour la demande de rencontre du ministre et le report du groupe de travail du 15 décembre. Le DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche propose de maintenir le groupe de travail du 15 décembre pour faire un point des échanges avec DGAFP…La mobilisation intersyndicale se poursuit !

à consulter Statut des personnels de direction, des divergences profondes avec la DGER

Point 3 : Le barème de mobilité des enseignants et CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation

Le SNETAP-FSU s’est félicité du retour d’un barème public « critérié », gage de transparence et d’équité. Il a d’ailleurs demandé que ce dispositif de mobilité soit étendu à tous les corps du ministère de l’Agriculture, dans un souci de transparence et de lutte contre les discriminations dont sont victimes des agents dans le cadre de mobilité, comme le pointait le diagnostic élaboré à l’occasion de la mise en place du label égalité/diversité.

Le SNETAP-FSU a porté seul, plusieurs amendements notamment celui du vœu unique insulaire… La Secrétaire générale, représentante du ministre n’a pas souhaité valider ce critère supplétif pour le mouvement 2018 mais s’est engagée à une clause de « revoyure » lors d’un bilan du mouvement 2018. De la même façon, sera mise à l’étude la possibilité d’introduire un critère supplétif concernant la première affectation d’agents en prenant en compte la stabilité dans le poste en tant qu’agent contractuel.

Le barème doit normalement sortir dans les prochains jours dans bo-agri.

Enfin, l’administration s’est engagée à la publication d’un additif concernant des postes éventuellement oubliés, non parus lors de la sortie de la note du 30 novembre dernier. Le SNETAP-FSU transmettra dés demain une première listes de postes dressée à partir des remontées des sections locales syndicales.

à consulter Rentrée 2018 : le mouvement "enseignants et CPE"