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L’harmonisation des primes ATOS attendue depuis 2002

jeudi 6 octobre 2005

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L’Harmonisation des Primes
des Personnels ATOS et IATOS IATOS Personnels ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers, et de service
de l’Enseignement Agricole Public,
attendue depuis 4 ans.

Qu’est-ce que cela veut dire ?

En 2001, le Ministère de l’Agriculture organise la mise en place de l’ARTT [1] pour l’ensemble de ses services. Elle doit être effective au 1 janvier 2002.
Dans l’enseignement agricole, nous bénéficions, jusque-là, d’une durée de congés plus importante que dans les services déconcentrés (DDAF DDAF Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt ). Par contre, les agents de ces services bénéficiaient de primes plus importantes. Donc, d’un côté les congés et de l’autre les primes.
Au 01/01/2002 l’Ensei­gnement agricole et les Services Déconcentrés se retrouvent avec un temps de travail identique, en revanche le différentiel demeure au niveau indemnitaire, malgré l’engagement du Ministre de l’Agriculture de l’époque devant le CTPM CTPM Comité Technique Paritaire Ministériel  [2] d’octobre 2001.

Et au niveau des primes que se passe-t-il ?
Après une première mesure de rattrapage en 2002, les budgets successifs de 2003 et 2004 n’ont marqué aucune autre évolution en matière de rapprochement indemnitaire.

Où est l’erreur ?

Il ne devrait pas y en avoir car la circulaire [3] précise, dans son paragraphe II-2-4°) : « Pour tenir compte de l’alignement de la durée du travail des différents secteurs du ministère, et de la nécessité de préserver l’attractivité des métiers ATOS et IATOS de l’enseignement agricole,
ces personnels entrent dorénavant dans le champ de la politique d’harmonisation des régimes indemnitaires
inscrite au plan pluriannuel de modernisation du ministère de l’agriculture et de la pêche ».
Pourtant, dans les faits, les personnels ATOS de l’Enseignement Agricole Public ne remarquent rien de particulier sur leur feuille de paye. Bien sûr, si l’on est très attentif, avec une calculette et un microscope, on peut constater de minuscules augmentations variant de 0,5 à 3% de plus pour les primes.

Où en sommes-nous aujourd’hui ?

Depuis presque 4 ans, alors que les charges de travail se sont accrues dans des conditions qui se sont nettement dégradées, nous demandons que l’engagement ministériel qui avait été pris à notre égard soit tenu. A titre d’exemple :


Comparaison des primes annuelles entre Secrétaires Administratifs classe Sup, 6°ech

Chaque année nous perdons 5903 euros


Comparaison des primes annuelles entre Adjoints Administratifs, 6°ech

Chaque année nous perdons 3888 euros


Comparaison des primes annuelles entre Maîtres Ouvriers, 6°ech

  • Enseignement (IAT) 1675 euros
  • Services Déconcentrés 5505 euros

Chaque année nous perdons 4084 euros


Que Pouvons-nous faire ?

Depuis 4 ans le Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire rappelle systématiquement lors des audiences, des comités, des commissions, les engagements qui ont été pris par le Ministre lui-même et demande un calendrier précis de la mise en place de l’harmonisation des primes. Prochainement le Snetap-FSU vous proposera des actions mais en attendant :

Seule une mobilisation massive des personnels ATOS et IATOS sur ce sujet, peut amener un déblocage de la situation.

Utilisons les moyens aujourd’hui à notre disposition, pour faire pencher la balance de notre côté. Mais recherchons aussi d’autres moyens de pression.

Le succès dépend de l’engagement
et de la mobilisation de chacun.

François Moreau, Jacques Vermillard, Snetap-FSU, Septembre 2005


[1Aménagement et Réduction du Temps de Travail

[2Comité Technique Paritaire Ministériel

[3DGA n°1004 du 02/08/2001