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Le congrès national
Tous les trois ans, le congrès national du Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire se réunit pour évaluer l’action du syndicat, et fixer ses orientations. Le congrès élit les secrétaires de secteur.
Le congrès national réunit :
- les délégués des sections locales (un par tranche de 20 adhérents) ;
- les délégués des retraités, élus lors des congrès régionaux préparatoires ;
- les secrétaires départementaux ;
- les membres titulaires et adjoints du conseil syndical national.
Avant la modification statutaire de 2011, le congrès se réunissait tous les deux ans.
Le conseil syndical national
Entre deux congrès, le conseil syndical national, qui se réunit au moins trois fois par an, fixe l’action du syndicat, dans le respect des mandats adoptés par le congrès national.
Le conseil syndical national est composé des :
- représentants des régions, élus directement ou par procuration lors des congrès régionaux ;
- Les secrétaires régionaux
- représentants des catégories, élus directement par tous les adhérents ;
- Les secrétaires catégoriels
- secrétaires de secteur, élus par le congrès.
- Les secrétaires de secteur
Le Bureau National
Il est composé de 15 membres élus par le Conseil Syndical National, en son sein, lors du congrès national.
Il est chargé d’appliquer les décisions du conseil syndical national. Il se réunit une fois par mois.
Les commissions permanentes
Il existe [deux commissions dont les membres (ou certains d’entre eux) sont élus lors des congrès :
- la commission de contrôle est chargée de veiller au respect des statuts et du règlement intérieur, et d’organiser les élections et les votes nationaux ;
- la commission de conciliation est chargée de résoudre de façon amiable les différents qui pourraient survenir entre les adhérents.
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