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La Clause "Molière"

mercredi 10 mai 2017

Belle référence à la langue française pour une intention qui l’est beaucoup moins.

Plusieurs régions régions de France dont Auvergne- Rhône Alpes, Ile de France ont adopté une motion pour conditionner l’accès à la commande publique des TPE TPE Travaux personnels encadrés /PME à la clause Molière.

Cette clause dite Molière née en mars 2016 du maire adjoint d’Angoulême vise à imposer l’usage de la langue française, c’est à dire d’ouvriers maîtrisant le français, sur les chantiers de constructions publics.

La présidente de la région Île de France souhaiterait même étendre cette clause à d’autres secteurs tels que les transports, la formation professionnelle.

Le président de la région Auvergne Rhône Alpes, Monsieur Wauquiez a quant à lui décidé d’aller encore plus loin en mettant en place une brigade de 5 agents régionaux de contrôle et des pénalités financières pour non respect de la clause.

Malgré les avertissements du préfet à l’égard du président de région sur l’irrégularité de la brigade et de la clause, Monsieur Wauquiez impose un passage en force légal ou non et se réjouit de son bras de fer avec l’État !!!

Bel exemple de la part d’un homme politique de la République.

Pour ses partisans , cette clause est présentée comme une riposte au travail détaché qui permet à une entreprise de l’UE d’envoyer des salariés dans les autres pays de l’UE. Les questions de sécurité et lecture de consignes sont aussi mises en avant.

Or que disent les juges, préfets, la commissaire Européenne à l’emploi ?

Une clause discriminatoire selon la commissaire et les préfets.

Elle pourrait donner lieu à des contentieux. En effet, elle se heurte à trois libertés :

la non discrimination dans la commande publique
la libre circulation des voyageurs
la libre prestation des services.
Le préfet l’a d’ailleurs rappelé à la présidente de la région Île de France.

Il s’agit donc d’une clause qui installe le principe de préférence nationale et qui en réalité sous couvert de sécurité, cible les étrangers issus de l’immigration pour lesquels le travail est avant tout un moyen d’intégration et d’apprentissage de la langue.

Dans ce contexte post-électoral où le principe de préférence nationale a été largement défendu par une partie de la droite et du Front National, le SNETAP FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire ne peut que s’alarmer et combattre toutes les formes de nationalisme, rempli sur soi et préférence nationale qui menacent le pays.

Molière a dit « le devoir de la comédie est de corriger les hommes en les divertissant... je n’avais rien de mieux à faire que d’attaquer par des peintures les vices de mon siècle »

Molière aurait aujourd’hui encore de belles attaques à mener contre les vices du XXI siècle et contre les détracteurs de la liberté, de l’égalité et de la fraternité.