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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

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La réduction d’ancienneté en vue des changements d’échelons pour l’année 2015

jeudi 28 janvier 2016

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La note de service, sortie ce jour concerne la prise en compte de la valeur professionnelle par réduction ou majoration d’ancienneté en vue des changements d’échelons - année de référence 2015

L’arrêté du 16 mars 2011 qui constitue le cadre de référence du ministère chargé de l’agriculture en ce qui concerne les modalités d’appréciation de la valeur professionnelle des personnels. Il fixe ainsi, outre les modalités de l’entretien professionnel annuel (qui fait l’objet d’une note de service spécifique), les dispositions destinées à recueillir et à attribuer les réductions et majorations d’ancienneté.

Depuis 2011, la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire (SNETAP et SNUITAM) a combattu le dispositif mis en place car il mettait les agents en concurrence les uns contre les autres. Fin 2014, ce dispositif a été modifié en accordant à 90% des agents du corps 1 mois de réduction d’ancienneté.

Aussi, est-il clairement demandé aux chefs de service de justifier les refus d’accorder la réduction d’ancienneté ou les majorations d’ancienneté. Chaque agent doit être informé. Les élus FSU en CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
exigeront de disposer de cette liste d’agents exclus pour assurer à tous les agents un traitement équitable. N’hésitez pas à contacter vos élus FSU en CAP

Attention, ce dispositif ne s’applique pas à tous les agents du ministère : les ingénieurs, les personnels d’enseignement, les attachés et les agents non-titulaires ne sont pas concernés.

Fabrice Cardon
secrétaire général adjoint
secteur corporatif