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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

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Languedoc-Roussillon : déclaration du SNETAP au CAEN

jeudi 20 novembre 2014

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CAEN du Languedoc Roussillon 19/11/2014, Rectorat de Montpellier

La rentrée 2014 dans l’Enseignement Agricole Public, a enfin été marquée par un respect de la réglementation pour assurer les dédoublements. Les différentes actions menées par le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire n’ont pas été vaines.

Cependant, le respect de la réglementation ne doit pas être sans lendemain et être étendu à l’ensemble des enseignements à effectifs réduits.

En cette rentrée, les réformes du lycée, de la voie professionnelle arrivent à leur terme et devraient dans ce cadre voir une augmentation du financement des dispositifs d’individualisation (HSE HSE Heures supplémentaires effectives ).
Or, ces dispositifs, mis en avant lors de la mise en place des réformes par l’Administration et certaines organisations syndicales, connaissent une diminution de 25 % dans leur financement pour la rentrée 2014 en Languedoc Roussillon.
Le SNETAP FSU, ne peut que dénoncer un tel paradoxe.

La pertinence de ces dispositifs d’individualisation serait-elle désormais remise en cause par l’Administration elle-même, en fonction des Projets de Loi de Finances ?

Dans le même ordre d’idée, à la lecture du Projet de Loi de Finances 2015, le SNETAP FSU s’insurge contre le mode de financement des emplois d’Assistants d’Education au Ministère de l’Agriculture de l’Agroalimentaire et de la Forêt (MAAF MAAF Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ).

En effet, depuis la création de ces emplois en 2003, se substituant à la suppression des postes de Maitres d’internat ou de Surveillants d’externat (MI/SE), l’enveloppe budgétaire au MAAF pour financer ces emplois, stagne contrairement au financement de ces mêmes emplois au Ministère de l’Education Nationale.

Le financement de ces emplois doit être identique quel que soit le Ministère, et doit être rectifié pour le MAAF dans la loi de Finances 2015. Il est inacceptable de diminuer la dotation en Assistants d’Education ou de transférer des charges financières vers les Etablissements Publics Agricoles.

Pour le SNETAP FSU, il est impératif de remédier à cette iniquité de traitement au regard d’un des fondements de notre Etat de Droit : l’égalité.

L’Enseignement Agricole Public qui aurait pu trouver un nouveau souffle grâce à la loi d’avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt à travers la démarche « Enseigner à Produire Autrement » est d’ores et déjà mis à mal par le projet de loi de Finances 2015.

Alors même que des ouvertures de filière étaient annoncées dans les établissements par l’Administration, les dernières informations dont nous disposons ne sont pas faites pour rassurer les personnels.

Ces incertitudes engendrent une insécurité professionnelle grandissante alors même que la Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche affiche, ostensiblement, la prise en compte des conditions de travail comme une de ses priorités.

Or, malgré, la signature du protocole d’accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique le 22 octobre 2013, puis la circulaire du Premier Ministre du 20 mars 2014, ainsi que la circulaire du 20 mai 2014 concernant la fonction publique de l’Etat, force est de constater, aujourd’hui, que le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt n’a toujours pas alloué des moyens pour le fonctionnement des CHSCTREA CTREA Comité Technique Régional de l’Enseignement Agricole

Son rôle
(Comités d’Hygiène, de Sécurité, et des Conditions de Travail de l’Enseignement Agricole) tandis que le climat social et les conditions de travail ne cessent de se dégrader pour l’ensemble des personnels de l’Enseignement Agricole Public, (les Agents Territoriaux d’Enseignement, les personnels Administratifs, Techniques, de Laboratoire, de Santé, les personnels de vie scolaire, les enseignants).
Le SNETAP-FSU réitère ses demandes auprès de l’Administration afin que les personnels puissent travailler en toute sérénité.

Le retard pris dans l’application de la réglementation au Ministère de l’Agriculture de l’Agroalimentaire et de la Forêt (MAAF) est intolérable et nous interpelle.

La Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt à travers la démarche « Enseigner à Produire Autrement » se révèle être, hélas, une occasion manquée pour l’Enseignement Agricole Public, naguère décrit dans un rapport du Sénat comme étant à la croisée des chemins.