Si la loi dite de « transformation de la fonction publique » a bien enterré certaines attributions des CAP
CAP
Commission administrative paritaire
C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.
Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
, il n’en demeure pas moins que les agent.e.s, par le biais de leurs représentant.e.s, doivent pouvoir obtenir des explications et se voir offrir des solutions quand leurs situations le nécessitent.
Dès 2021, un déficit de dialogue avait été constaté et une méthode établie avec le Secrétariat Général du ministère afin de permettre plus de fluidité dans les échanges. Force a été de constater que cette méthode n’a pas été efficiente. Il n’est pas tout de se rencontrer ou de répondre aux sollicitations par des accusés de réception ou encore en ne considérant pas les demandes des personnels de façon satisfaisante, c’est-à-dire en répliquant notamment par des fins de non recevoir !
Évidemment ce déficit occasionne de nombreux dégâts :
- retard dans les traitements des dossiers individuels avec des agent.e.s en souffrance ;
- évolutions des rémunérations et des indemnisations en cale sèche et ce alors que l’inflation galope ;
- mutations, congés formation et avancements s’effectuant dans l’opacité sans explications valables ;
- jury non paritaire alors que la loi l’impose et que l’égalité femme-homme est une « grande cause nationale » ;
- ouverture de concours ou recours aux listes complémentaires au point mort pour certains corps…
La liste est longue et donc non exhaustive ! Par ailleurs, si le SRH est exsangue, ce qui pourrait partiellement expliquer son inertie, alors là aussi des recrutements s’imposent !
Exaspéré par ce traitement – ou plutôt ces absences de traitements, le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire s’est résolu, après une ultime relance restée sans suite tangible, à entrer dans l’action en envahissant le bureau du Chef du SRH. Considérant que les demandes effectuées devaient certainement être rapidement passées au broyeur au regard des faveurs qui leurs étaient accordées, le SNETAP-FSU a donc vidé son sac sur les tréteaux du SRH !
Ainsi, des réponses et des engagements ont finalement pu être obtenus et le principe d’une nouvelle réunion de méthode acté, pour qu’enfin et durablement, les agent.e.s puissent trouver des réponses et des diligences à la hauteur de leurs attentes !
Paris, le 03 juin 2022
A lire ici : Les réponses apportées par le SRH
