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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

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Le RIALTO

lundi 23 mars 2015

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Question
Je suis adjoint(e) administratif(ve) dans un EPL EPL Établissement Public Local . A quoi sert le RIALTO (Règlement Intérieur sur l’Aménagement Local du Temps de Travail et sur l’Organisation) ?

Réponse
Suite à la mise en place de la réduction du temps de travail dans la fonction publique, un RIALTO a été élaboré au sein de chaque établissement. Il a fixé certaines dispositions sur lesquelles il a pu disposer d’une marge d’autonomie. Cette élaboration a parfois impliqué la participation de toute la communauté de travail.

L’horaire est défini annuellement pour les personnels exerçant leurs fonctions à temps complet, et est organisé en cycles de travail en lien avec la présence ou l’absence d’élèves.
Pour les personnels ayant demandé à travailler à temps partiel, ou exerçant un service à temps incomplet (exemple : les contractuels sur poste à 70 %), il convient de multiplier la quotité de travail par la durée hebdomadaire de travail dont sont redevables les agents exerçant à temps complet sans que cela ne remette en cause la rémunération des agents recrutés à temps incomplet.

Les obligations de service hebdomadaires différenciées selon la période de l’année et l’activité professionnelle doivent concerner l’ensemble des membres de chaque équipe de travail et ne sauraient, en aucun cas, être individualisées.
Pour les personnels exerçant leur activité dans les centres de formation pour apprentis et/ou de centre de formation professionnelle et de promotion pour adultes, le calendrier peut être aménagé sans prendre en compte la référence de l’année scolaire.

►Obligations de service hebdomadaire pour les administratifs appartenant à un corps de catégorie B et C :
Le cycle de travail est fixé à 42 semaines réparties de la façon suivante :
­ - 36 semaines de 39 heures en période de présence des élèves (période scolaire),
­ - 6 semaines de 32 heures (période de congés scolaires), soit 24 jours de 8 heures.

Dans ce cadre, la durée hebdomadaire de travail est de cinq jours pendant les périodes scolaires. Le nombre de jours de travail pendant les congés scolaires est fixé à 24 jours répartis sur les six semaines.

En période de congés scolaires, les jours fériés font l’objet d’un décompte de 3 jours forfaitaires qui viennent en déduction des 24 jours de travail dus par les agents sur une période de 6 semaines, ramenant ainsi ce nombre de jours dus à 21.
Depuis 2005, la journée de solidarité (7h pour un agent à temps plein) s’est ajoutée à ces obligations de service.
Lorsqu’il est demandé à un agent de travailler un samedi, par exemple les JPO ou un dimanche/jour férié, ce travail est compensé respectivement par le coefficient de 1,5 et 2.
Dans le cadre du service à effectuer pendant les congés d’été, 12 jours maximum de permanence pourront être prévus pour assurer les objectifs du service relatif au suivi des examens et à l’inscription des élèves.

►L’organisation du travail
Principe
La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni 48 heures au cours d’une même semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives. Le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à 35 heures.
La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures.
Les personnels bénéficient d’un repos minimum quotidien de onze heures.
Aucun temps de travail consécutif ne peut atteindre 6 heures sans intégrer un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes.
L’amplitude de la journée de travail, plages mobiles comprises, ne peut excéder onze heures. La journée de travail ne peut être fractionnée.

Les heures supplémentaires
Le recours aux heures supplémentaires doit rester exceptionnel. Elles sont comptabilisées dès qu’il y a dépassement des bornes horaires hebdomadaires de l’agent définies par les cycles de travail indiqués paragraphe 1. Ceci, compte tenu des nécessités de service reconnues par le supérieur hiérarchique, après concertation avec l’agent, dans les limites définies au niveau interministériel soit 25 heures mensuelles.