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Le SNETAP-FSU contre la précarité dans le ministère de l’Agriculture

lundi 17 octobre 2016

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La FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire a organisé une journée d’actions contre la précarité qui a commencé par un rassemblement des syndicats de la FSU. Ont été rappelées les conditions d’emploi et de rémunération de tous les contractuels précaires qui placent souvent ces agents dans des situations de travailleurs pauvres. Les différents plans de titularisation n’ont jamais été à la hauteur et la FSU entend obliger le gouvernement à nous répondre.

Une délégation de la FSU (SNETAP-FSU et SNUITAM-FSU) a été reçue au cabinet du ministre de l’agriculture.

Point 1 : la question de la précarité des agents de CFAA/ CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes)

Dans les CFAA/CFPPA pas moins de 4000 agents précaires sur les 10 000 que comptent le ministère de l’agriculture.

Le SNETAP FSU fait état de :

  • la multiplication des contrats très précaires
  • l’augmentation du temps et de la charge de travail
  • les licenciements de plus en plus nombreux
  • les dysfonctionnements des CCP CCP Commission Consultative Paritaire
  • la dégradation du dialogue social dans les centres.

Le SNETAP FSU rappelle sa demande d’un texte réglementaire national sur les conditions de travail des agents, seule garantie aujourd’hui de traitement égal entre agents, et de respect des droits.

Il redemande que soient reprises les discussions sur le protocole conformément aux engagements du ministre et du DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche .

Il exige un suivi, un bilan et un rappel à l’ordre auprès des DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt concernant le fonctionnement des CCPR et ce après avoir dressé une liste conséquente de dysfonctionnements inadmissibles et indignes d’un ministère.

Il dénonce le passage en force à 1607 heures dans certains centres malgré les déclarations du ministre de ne pas revenir sur les conditions inscrites dans le protocole de 1998.

Les réponses du cabinet du ministre

Sur l’ensemble de ces points, le cabinet prend l’engagement de demander à la DGER dés le lendemain, la reprise des discussions sur 3 points :

  • le protocole
  • le fonctionnement des CCPR
  • le dialogue social dans les établissements.
    Il est précisé que l’accord signé entre le ministère et l’association des régions régions de France devrait permettre des lisibilités sur les relations avec les CFAA/CFPPA et sur le financement.
    A noter que la DGER a brillé par son absence à l’occasion de cette audience alors que directement concernée par le sujet.

Point 2 : la précarité des Agents contractuels nationaux

2.1 : le statut de vacataire

Alors que le statut de vacataire a été abrogé à l’Éducation nationale, le SNETAP FSU demande la transposition au MAAF MAAF Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt et exige une visibilité sur ce qui relève du statut de « vrai » ou « faux » vacataire.

réponse ministère : Une expertise sur le type et la durée des engagements sous statut vacataire sera faite.

En l’état, cette réponse n’est pas suffisante. le SNETAP-FSU maintient sa demande d’abrogation du décret de 1998 dérogatoire aux droits des agents non titulaires.

2.2 : la déprécarisation

Le SNETAP FSU déplore le fait que le faible nombre de postes proposé à la déprécarisation, après une année blanche.
Sur le vivier de 2500 potentiels, il demande que soient précisés le nombre d’ACEN ACEN Agent Contractuel des établissements d’Enseignement, à gestion Nationale et celui d’ ACB, ainsi que la distinction par disciplines ouvertes ou non ouvertes.
Le ministère accepte de faire cette étude.

Lire le communiqué du SNETAP-FSU sur le groupe de travail« Déprécarisation »

2.3 : situation des ACEN et ACN sans contrat ni rémunération

Lire la lettre ouverte "Patron voyou" adressé au ministre

2.4 : la revalorisation du référentiel de rémunération des ACEN

Le SNETAP-FSU a demandé au cabinet du ministre l’ouverture d’une discussion sur la nécessité de revaloriser le référentiel de rémunération des ACEN, notamment dans le cadre de la mise en place pour les agents titulaires d’une nouvelle grille à compter du 1er janvier 2017 (PPCR).

Même si cette rencontre n’ a pas donné de réponses satisfaisantes sur tous les points, le SNETAP FSU considère que chaque occasion doit être saisie pour dénoncer la précarité et les conditions de travail de plus en plus dégradées des agents. Il s’engage à veiller que l’engagement de négociations sur les CFAA/CFPPA soit effectif dans les plus brefs délais. De la même façon, le SNETAP-FSU portera systématiquement cette demande de revalorisation du référentiel de rémunération des ACEN. Enfin, le SNETAP-FSU se battra pour obtenir des améliorations fortes des conditions de travail et de rémunération des Agents contractuels nationaux « non enseignants ». Il saisira toutes les occasions (instances, bilatérales...) pour défendre ces agents.