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Compte-rendu réunion déprécarisation du 17/10/2014

Le SNETAP-FSU en première ligne du combat pour une « réelle » déprécarisation !

dimanche 16 novembre 2014

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Ce groupe de travail avait une double finalité : établir le bilan des concours (réservés, internes et externes) 2014 et préparer la session 2015. Ce qu’il convient de retenir des échanges :

I. Retards dans le paiement de certains nouveaux ACEN ACEN Agent Contractuel des établissements d’Enseignement, à gestion Nationale .

Même si cette question n’était pas prévue à l’ordre du jour, Le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , saisi par des collègues ACEN en difficulté du fait de retards dans le versement de leurs salaires de septembre, avait décidé, dès l’ouverture de la réunion, d’interpeller le Secrétariat Général du MAAF MAAF Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt . En effet, pour nous, il n’aurait pas été concevable de discuter de « déprécarisation » en occultant ce grave dysfonctionnement. Même s’il se donne comme exceptionnel, vos élus SNETAP-FSU à la CCP CCP Commission Consultative Paritaire des ACEN ayant obtenu depuis 2009 que les nouveaux collègues soient payés dès le premier mois d’exercice au lieu de décembre ou janvier comme cela arrivait souvent auparavant…, il n’en demeure pas moins inadmissible. Ce faisant, nous avons exigé le règlement immédiat de l’ensemble des situations en souffrance.

En réponse à notre interpellation, le Chef du SRH a d’abord rappelé que la mise en paiement faisait l’objet de toute l’attention de ses services puis a affirmé qu’il n’y avait à sa connaissance à ce jour aucun retard dans la gestion des dossiers par le BEFFR. Devant les preuves, que nous lui avons apportées de la réalité de ces retards, il a toutefois fini par admettre que des problèmes avaient pu subvenir dans la transmission par les services déconcentrés des dossiers à l’administration centrale et ainsi occasionné ces dysfonctionnements. In fine, il a demandé que lui soient communiqués les noms des collègues concernés et s’est engagé à ce que ses services fassent le nécessaire pour régulariser chaque situation.

II. Bilan des concours de la dernière session.

L’administration a commenté les résultats des recrutements opérés en 2014 et l’évolution de la déprécarisation au MAAF 2013-2015. Un constat : un nombre plus important d’agents contractuels sur budget se sont présentés alors que celui des ACEN a chuté de 60% par rapport à 2013.

Après avoir déploré l’absence des représentants des présidents de jurys à cette réunion, le SNETAP-FSU est intervenu sur ce point en expliquant que ce faible taux d’ACEN inscrits découlait des conditions d’éligibilité aux recrutements réservés, dont il ne cesse de dénoncer le caractère trop restrictif. De ce fait, le vivier d’ACEN ayant la possibilité de se présenter s’avère très restreint et en tout état de causes pour le moins figé, puisque mathématiquement, le nombre d’agents disposant des deux années sur les quatre requises auprès du même employeur entre le 31 mars 2007 et le 30 mars 2011, n’évolue plus.

A ce sujet, nous avons rappelé notre revendication d’un nécessaire assouplissement des conditions d’éligibilité (notamment les 2 années exigées avant le 31/3/2011 et la quotité de 70% minimum) afin d’offrir à un maximum d’agents la possibilité d’accéder à l’emploi titulaire. Cette exigence, seule susceptible de « concourir » à une véritable « déprécarisation », le SNETAP-FSU l’a formulée devant le Ministre en demandant qu’il la porte auprès de la Ministre de la Fonction Publique. A défaut, le SNETAP-FSU a demandé que soit obtenue, pour l’EAP EAP Enseignement Agricole Public
ou
Emploi d’avenir professeur
, une dérogation (fut-elle temporaire) permettant d’augmenter la proportion de concours internes (actuellement limitée à 1/3 du total des concours pour les PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole et CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation et 1/2 pour les PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole ).

Le Secrétariat Général est favorable à cette demande, que d’ailleurs il dit partager, tout en rappelant que c’est du ressort de la Ministre de la Fonction Publique. Cependant, à court terme, à défaut d’une loi, le titre dérogatoire et temporaire d’une mesure comme celle proposée par le SNETAP-FSU, s’avère selon lui « envisageable ».

Sur la question de la relation entre la baisse du nombre d’inscrits ACEN aux concours de déprécarisation et des conditions d’éligibilité restrictives, le chef du SRH a rétorqué qu’il existait un écart substantiel entre le nombre des éligibles et les candidats effectifs. Cependant, il a admis que la double mobilité subie par un nombre conséquent d’enseignants déprécarisés constituait un facteur, qui pouvait expliquer ce désintérêt des ACEN pour le concours. Il s’est engagé à expertiser les voies de remédiation à ce problème.

III. Dispositif de titularisation 2015.

L’administration a annoncé qu’elle consoliderait le dispositif de préparation aux concours avec la mise en place d’une formation à distance pour l’écrit.

Nous avons regretté une nouvelle fois que le Ministère fasse appel à des organismes extérieurs pour assurer les sessions de préparation. En effet, pourquoi aller chercher ailleurs des formateurs, qui le plus souvent, au mieux méconnaissent l’enseignement agricole, voire l’enseignement tout court (ce qui constitue un problème de fond eu égard à l’élaboration par des candidats enseignants d’un dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle –sic !-) alors que l’on dispose en interne de toutes les compétences requises ?

L’administration justifie ce recours en expliquant que ce n’est pas toujours un choix délibéré, mais parfois la meilleure réponse trouvée par les délégués régionaux à la formation, pour faire face à une demande importante et pressante.

Nous avons poursuivi en mettant en exergue :

  • la mise en concurrence des ACEN et des ACEB au détriment des premiers avec par exemple l’ouverture des postes proposés aux concours uniquement en lycées ;
  • l’existence de plusieurs centaines d’agents contractuels de catégorie B et C dans l’enseignement supérieur agricole alors que le dispositif de titularisation ne prévoit en tout et pour tout qu’une trentaine de postes ;
  • l’ouverture de seulement 8 postes pour les Adjoints Administratifs alors que l’an passé 25 l’avaient été et que ce nombre était déjà très largement insuffisant.

L’administration nous a répondu que :

  • l’analyse des résultats des concours 2014 ne permettait pas à son sens de parler de concurrence entre ACEN et ACEB ;
  • le choix avait été fait cette année de mettre l’accent sur la catégorie B.

Nous avons pointé une incohérence majeure : les postes proposés cette année ne le sont pas à proportion du nombre important de ceux non pourvus lors de la précédente session !

A titre d’exemples :

En conclusion, nous avons exprimé notre inquiétude quant à la situation des collègues non titularisés au terme du plan (2016) ainsi que notre crainte de voir la précarité se reproduire et s’aggraver. Nous avons rappelé que la finalité d’une loi, qui se dit de « déprécarisation », est de résorber la précarité. En conséquence nous avons exigé du MAAF, la mobilisation de tous les moyens disponibles pour atteindre cet objectif affiché.