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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

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Le SNETAP attend la parution du décret en faveur des agents à 70%

mardi 27 janvier 2015

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Rappel de la position du SNETAP tract intersyndical
avant que la Loi d’Avenir soit votée.

A Paris, le 22 Janvier 2015

Objet : Parution décret contrats ACB
catégories C et B
possibilité 100%

A Madame la Secrétaire Générale du MAAF MAAF Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
78, Rue de Varenne
75349 PARIS 07 SP

Madame La Secrétaire Générale,

La Loi d’Avenir votée en septembre 2014 et parue au JO le 14 Octobre suivant permet dans son titre IV de recruter à 100% les agents contractuels sur budget des catégories C et B alors que jusque là ces contrats ne pouvaient excéder 70%. Comme vous le savez, cette disposition concerne de nombreux agents sur budget de notre ministère et est très attendue par une grande majorité d’entre eux. Or, le décret nécessaire n’est toujours pas paru.
Nous vous demandons donc de bien vouloir faire en sorte que ce texte sorte au plus vite.

En vous remerciant de votre attention, nous vous demandons de bien vouloir croire en notre dévouement pour le service public d’enseignement et en l’assurance de nos respectueuses salutations.

Sylvie Debord
secrétaire générale adjointe