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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

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Le Snetap-FSU boycotte le CTEA du 8 décembre 2015

jeudi 10 décembre 2015

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Le 8 décembre 2015, le Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire et FO FO Force ouvrière -Enseignement Agricole ont boycotté le CTEA CTEA Comité Technique de l’Enseignement Agricole . Cette décision a été prise après le refus de l’administration de retirer de l’ordre du jour les points relatifs aux modalités de formation initiale, de stage, d’évaluation et de titularisation des personnels enseignants et d’éducation stagiaires du ministère de l’agriculture, ainsi que celui concernant le référentiel des compétences professionnelles des enseignants et CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation .

DERNIÈRE MINUTE : Après le le boycott de ce CTEA CTEA Comité Technique de l’Enseignement Agricole le Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire et FO FO Force ouvrière -Enseignement agricole ont obtenu le retrait de ces projets d’arrêtés de l’ordre du jour du CNEA et la réunion d’un groupe de travail spécifique le 17 décembre après midi.

A l’ordre du jour du CTEA CTEA Comité Technique de l’Enseignement Agricole du 8 décembre dernier, étaient inscrits pour avis :
* les projets d’arrêtés relatifs aux modalités de formation et d’évaluation des personnels enseignants et d’éducation,
* le projet d’arrêté relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation de l’enseignement agricole,

A ce stade, pour le Snetap-FSU, la demande d’un avis sur ces textes posait problème car ils n’ont fait l’objet d’aucun échange préalable dans le cadre de groupes de travail ou d’instance.

Néanmoins nous souhaitions distinguer des urgences différentes dans la publication de ces textes. En effet les textes concernant les arrêtés relatifs à la formation et l’évaluation des enseignants et CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation devaient déjà sortir avant la rentrée. Ils ont déjà plus de 4 mois de retard.
Le refus de l’administration de revoir l’ordre du jour du CTEA n’a pas permis de faire cette distinction et nous a amené à boycotter cette réunion.

La question du référentiel de compétences, si elle est liée aux textes précédents, demande un travail de fond plus long.
Sur ce texte, dont la validité n’ira pas au delà du 31 août 2016, nous ne comprenons pas l’urgence d’une modification des documents actuel. Nous demandions donc leur maintien en l’état pour un an car si les conditions de formation évoluent celles-ci ne modifient pas les compétences attendues.

Si plusieurs points nous interroge sur l’ensemble des textes, dans "le projet d’arrêté fixant les modalités du stage, d’évaluation et de titularisation des personnels enseignants et d’éducation stagiaires", deux points nous posent problème :

  • il apparaît que l’introduction "d’un entretien [avec] tous les fonctionnaires stagiaires pour lesquels il envisage de ne pas proposer la titularisation" (article 5) se substitue au dispositif d’une deuxième inspection, article 6 de l’arrêté du 16 juin 1995. Cette nouvelle disposition n’est pas acceptable si elle se substitue à « l’article 6 »,
  • dans la composition du jury, nous ne comprenons pas la justification de la présence du SRH dans un jury d’EQP EQP Examen de qualification professionnelle et nous contestons l’éviction de ce jury des représentants des enseignants de l’ENFA ENFA École Nationale de Formation Agronomique . Enfin il n’est plus fait référence à la présence d’un représentant de la discipline.

Dans ces conditions et à ce stade le Snetap-FSU demande la réunion urgente d’un groupe de travail issu du CTEA sur ces textes. Il demande également le retrait de ces textes de l’ordre du jour du prochain CNEA CNEA Conseil national de l’enseignement agricole , le 10 décembre 2015 car ces arrêtés ne concernent que le seul Enseignement Agricole Public.