S’est tenu ce jour, 26 avril 2017, le groupe de travail consacré aux dotations Vie Scolaire des lycées.
La délégation SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire était composée de représentants des CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation (CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. ) et personnels de direction (CCP CCP Commission Consultative Paritaire ).

Dans un premier temps, la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche et l’inspection ont exposé les principaux résultats de l’enquête nationale cherchant à dresser un état des lieux le plus exhaustif possible des dotations en Assistants d’Éducation des lycées. Cette enquête qui a permis de recenser 1120,6 EtP vient confirmer celle menée par le SNETAP-FSU. Ce sont bien, si l’on reprend le chiffre historique de 1165 postes d’AE AE Assistant d’éducation
ou
Autorisation d’engagement (nombre de postes de MI-SE transformés en AE + abondement de 20 postes par le ministre Glavany à partir de 2003), prés d’une cinquantaine de postes qui effectivement n’existent pas dans les lycées… l’enveloppe budgétaire étant insuffisante pour couvrir l’intégralité des postes pourtant inscrits dans les documents budgétaires votés par le Parlement ! Sachant qu’aujourd’hui, le nombre de postes officiel inscrits dans les projets de loi de finances depuis 2015 est de 1247 soit en réalité 127 postes fantômes pour 221 sites de formation initiale scolaire recensés !!

Alors que la DGER, il y a encore quelques années, ne reconnaissait pas ce fait, le SNETAP-FSU pointe chaque année le différentiel entre la somme allouée par AE de l’Éducation Nationale (en 2017, 26 801 euro) et la somme dans l’enseignement agricole (23 666 euro) ….

Dans un second temps, les échanges ont porté sur la proposition faite par la DGER d’une clé de répartition de cette enveloppe budgétaire entre les régions… précisant bien, qu’il s’agissait pour elle de ne répartir que la somme disponible – et pas plus ! -. Le SNETAP-FSU, tout en pointant les insuffisances de cette clé de répartition et notamment par l’absence d’un nombre minimal d’AE par lycée quelque soit le nombre d’élèves-internes ou l’obligation de surveillance des collégiens (4eme-3eme), s’est refusé à cautionner cette clé proposée qui amènera inévitablement la diminution de certaines dotations régionale et locale alors que son analyse est celle d’une insuffisance nationale de moyens.

Le SNETAP-FSU a rappelé son exigence d’un travail, à l’image de celui qui avait été mené pour les dotations ATLS ATLS ( personnel) administratif, technicien, de laboratoire et de santé , pour la construction d’une véritable dotation d’objectif à partir des besoins réels des établissements permettant l’exercice de la totalité des missions de la vie scolaire. Ce travail ne doit être un préalable à toute clé de répartition.

En tout état de cause, le ministère a annoncé la parution prochaine d’une note de service avec la nouvelle clé de répartition pour une application à la rentrée de septembre 2017.

Le SNETAP-FSU continuera à revendiquer une dotation d’objectif permettant aux services de vie scolaire de fonctionner. Le SNETAP-FSU poursuivra son combat auprès des parlementaires à l’occasion des discussions budgétaires à venir.

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