Snetap-FSU

Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

Accueil > Le SNETAP > Le règlement intérieur du Snetap-FSU

Le règlement intérieur du Snetap-FSU

Enregistrer au format PDF

Le règlement intérieur complète et précise les statuts. Il est modifié et complété par le conseil syndical national.

Pour être adoptée, une modification doit être prise à la majorité des deux tiers des membres du conseil.

Règlement intérieur du SNETAP-FSU - janvier 2014