SNETAP-FSU

Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public

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Le règlement intérieur du SNETAP-FSU

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Le règlement intérieur complète et précise les statuts. Il est modifié et complété par le conseil syndical national.

Pour être adoptée, une modification doit être prise à la majorité des deux tiers des membres du conseil.

Pour découvrir le règlement intérieur du SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire mis à jour au Conseil Syndical National des 17 et 18 janvier 2024 :

RI du SNETAP-FSU (janvier 2024)