Snetap-FSU

Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

Accueil > Les Dossiers > Outils militants > Le rôle des instances nationales et des instances régionales.

Le rôle des instances nationales et des instances régionales.

dimanche 23 novembre 2014

Enregistrer au format PDF

Instances Nationales :

CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
/CCP CCP Commission Consultative Paritaire  :

Commission Administrative Paritaire : agents titulaires

Commission Consultative Paritaire : agents contractuels

  • gestion de nos carrières,
  • respect de nos statuts.

CTEA CTEA Comité Technique de l’Enseignement Agricole ,CTM CTM Comité technique ministériel  :

Comité Technique ( National) de l’Enseignement Agricole
Comité Technique du Ministère de l’Agriculture

  • pour nos conditions de travail,
  • pour l’organisation de l’enseignement agricole et défendre le service public.

Instances Régionales :

Consulter le guide des régionaux

CT :

Comité Technique du Conseil Régional :

  • Organiser la collectivité :
    Les conditions de fonctionnement
    La modernisation des conditions de travail
    Les primes et régimes indemnitaires

CREA :

L’avis du CREA est formellement requis sur le projet de Schéma régional prévisionnel des formations.

Il doit également être obligatoirement consulté sur :

− le projet régional de l’enseignement agricole (PREA) ;
− les contrats de plan régional de développement des formations professionnelles (CPRDFP)
Le Comité régional de l’Enseignement Agricole : CREA

CTREA : Comité Technique Régional de l’Enseignement Agricole

  • Seuls les représentants des personnels y ont le droit de vote et, en cas de rejet unanime d’un projet par les élus syndicaux, celui-ci devra faire l’objet d’un réexamen et d’une nouvelle délibération.

CCPR : Commission Consultative Paritaire des agents contractuels .

  • concerne les agents contractuels régionaux et locaux.
  • se réunit une fois par an ou sur saisine d’un agent.
  • Ses attributions concernent les licenciements intervenant postérieurement à la période d’essai, les sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme, toute question d’ordre individuel relative à la situation professionnelle des agents non titulaires et d’autres spécifiques :
  • mobilité des agents sur CDI CDI Contrat à durée indéterminée et réemploi des agents sur CDD CDD Contrat à durée déterminée ,
  • avancements de catégorie et de classe,
  • réductions d’ancienneté,
  • mutations,
  • refus de travail à temps partiel,
  • refus de renouvellement de contrat...