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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

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Les agents vont-ils enfin pouvoir bénéficier de vrais CHSCT dans l’enseignement agricole public ?

vendredi 16 février 2018

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Depuis 6 ans, les personnels de l’enseignement technique agricole, se voient refuser la possibilité de saisir leur CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail de proximité et de bénéficier, de ce fait, de l’ensemble des dispositifs et procédures de prévention des risques professionnels, comme cela est mis en place dans l’ensemble des ministères.

Un groupe de travail s’est tenu une énième fois ce jour. Devant la demande unanime des organisations syndicales, l’administration a enfin fait une proposition susceptible de permettre aux agents de pouvoir saisir leur CHSCT de proximité qui, en l’état actuel, n’est compétent que sur des questions communes à plusieurs établissements. Ainsi l’arrêté de 2012 instituant les CHSCTREA CTREA Comité Technique Régional de l’Enseignement Agricole

Son rôle
serait mis en conformité avec la loi de manière à permettre aux personnels la saisine de cette instance.

Pour autant, l’administration n’a toujours pas donné de réponse à notre demande de voir supprimer toute réserve au plein exercice des prérogatives des CHSCTREA. L’intersyndicale considère que ce point constitue un préalable pour travailler sur l’articulation d’instances locales (rénovation de la Commission Hygiène et Sécurité et création d’une Commission Conditions de Travail) et régionale (CHSCTREA).

L’intersyndicale restera mobilisée jusqu’à ce que les agents de l’enseignement technique agricole puissent bénéficier des mêmes droits, que les autres collègues du ministère, en matière d’hygiène, sécurité et de conditions de travail.
Paris, le 15 février 2018