AVIS N°1 : VACCINATION DES PERSONNELS DU MAA

Le premier ministre a annoncé le 15 avril la vaccination prioritaire de certains personnels en contact avec le public comme les enseignants – annonce en trompe-l’œil au sens où depuis le 12 avril la vaccination est ouverte à toutes les personnes de 55 ans et plus. Ce n’est donc pas une priorité que le Premier ministre a définie mais une facilitation d’accès, ce qui est singulièrement différent.

Dans l’enseignement, force est de constater que l’information aux agent·es des établissements est très inégale d’une région à l’autre voire d’un EPL EPL Établissement Public Local à l’autre, et à plus forte raison pendant la période de vacances toujours en cours. Il y a urgence à ce que la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche s’adresse directement aux agent·es, elle en a les moyens reste à ce qu’elle en ait la volonté ! Le CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail -M insiste pour que l’ensemble des moyens de diffusion quant aux informations sanitaires soient mobilisés et cela sans réserve.

Sur le fond, le CHSCT-M CHSCT-M comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel considère qu’il ne doit pas y avoir de sélection ni de restriction pour la vaccination. En effet, nombre d’agent.es en contact avec du public échappent à ce dispositif beaucoup trop restrictif : agent.es administratif. ves, assistant.es d’éducation, agent.es territoriaux des lycées... et au-delà du seul champ de l’Éducation nombreux sont les agent·es du MAA au contact du public (inspectrices.teurs vétérinaires, contrôleuses.eurs...).Quelles suites sont données à l’annonce faite hier sur la vaccination des ouvrier·es d’abattoir ?

De plus, avec l’arrivée potentielle de variants plus dangereux, les personnels les plus jeunes peuvent être frappés durement par la maladie, l’urgence est donc constituée pour toutes et tous.

En conséquence, afin de protéger in fine l’ensemble du personnel du MAA, le CHSCT-M demande un véritable plan de vaccination pour tout le personnel quel que soit leur âge, leur mission ou leur statut.
Nous demandons aussi que des autorisations spéciales d’absence soient systématiquement accordées aux agent·es ayant un rendez-vous pour se faire vacciner y compris les collègues exerçant leurs missions en abattoir.

VOTÉ À L’UNANIMITÉ

AVIS N°2 : REPRISE DANS LES LYCÉES LE 3 MAI

Le 31 mars, le président de la République a fixé au 3 mai la reprise de l’enseignement en présentiel pour les lycées. Cette date, annoncée comme immuable, ne tient pas compte de l’évolution de l’épidémie – posture politique que les préventrices.eurs que nous sommes ne sauraient cautionner. Le CHSCT-M considère que cette échéance semble précoce au regard des contaminations encore très élevées (au-delà des 30 000 contaminations journalières) actuellement alors qu’on observe une diminution des tests pendant cette période de mesures de restrictions sanitaires.

Il considère ainsi que, pour une reprise à marche forcée à cette date, des conditions sanitaires strictes doivent être mises en place après validation des instances locales et régionales :

• Ouverture des établissements conditionnée à un seuil de contamination maximum de 5000 cas/j ;
• Généralisation des demi-jauges dans l’ensemble des établissements y compris dans les classes de 4ème et 3ème ;
• Fermeture de la classe dès le premier cas de Covid-19 avéré (élèves comme personnels) ;
• Port obligatoire du masque chirurgical pour tous les personnels comme pour les aprenant.es ainsi que la mise à disposition de masques FFP2 pour les personnels qui en font la demande ;
• Généralisation de capteurs de CO2 dans tous les locaux accueillant du public ;
• Tests massifs deux fois par semaine comme annoncé par le ministre de la Santé.
• Dans ce contexte sanitaire qui demeure particulièrement instable, l’objectif partagé et à atteindre est double : ne pas refermer nos établissements à peine ré-ouverts et ne pas concourir à un 4ème reconfinement de notre pays !

Vote POUR : FO FO Force ouvrière /FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire Abstention : CFDT CFDT Confédération française et démocratique du travail /UNSA UNSA Union nationale des syndicats autonomes

AVIS N°3 : SITUATION EN EN Éducation nationale GUYANE EN EN Éducation nationale PARTICULIER ET DANS LES DROM EN EN Éducation nationale GÉNÉRAL

L’épidémie est repartie de manière incontrôlée dans la majorité des territoires ultra-marins.

La situation en Guyane, assaillie par le variant brésilien (8 cas sur 10), est de ce point de vue extrêmement difficile

Le CHSCT-M condamne la réouverture « normale » des établissements d’enseignement le 19 avril (avec pour citer le DAAF une « une surveillance accrue du respect des gestes barrière » - sic), celle-ci s’étant surtout une fois de plus caractérisée par le manque d’anticipation des autorités locales.

Il condamne la faiblesse des mesures mises en place pour cette reprise dans un contexte sanitaire particulièrement inquiétant qui se dégrade rapidement et continûment depuis 4 semaines (sur fond de mesures gouvernementales de restriction accrue en matière de déplacement), conduisant ainsi à une rentrée scandaleusement dangereuse dans ces établissements.

Il demande aujourd’hui que l’application des mesures sanitaires demandées dans l’avis n°2 de ce comité soit réalisée sans délai, et en particulier le passage en mode hybride (mesure de demi-jauge), demande relayée en urgence vendredi par les représentants des personnels et appuyée durant le week-end par la DGER, comme le Secrétariat Général du MAA, et pourtant refusée encore lundi par la DAAF sous couvert d’un avis prétendument négatif des autorités sanitaires et du rectorat ! Le CHSCTM rappelle, s’il en était besoin, que d’une part le renforcement de mesures de prévention (ici en vue de limiter flux et brassages d’élèves et donc de faciliter sur l’EPL de Matiti la mise en œuvre de l’ensemble des autres dispositions) ne saurait en rien contrevenir à l’avis d’autorités sanitaires dignes de ce nom, et d’autre part que le MAA, la DGER, pas plus que la DAAF d’ailleurs, n’ont à se laisser dicter leur politique de prévention par un Rectorat, fusse-t-il guyanais, d’autant que in fine c’est bien la responsabilité pleine et entière de la directrice d’EPL qui demeure ici engagée en matière de SST SST Santé Sécurité au Travail .

Au-delà du cas spécifique Guyane, celui-ci est une fois de plus (de trop) – plus d’un an maintenant après le début de la pandémie – révélateur, sinon symptomatique de l’absence chronique de suivi, d’appui et d’anticipation par le MAA quant à l’évolution de la situation sanitaire dans les DROM-COM. Si la capacité à apprécier celle-ci demeure bien entendu celles des autorités locales, pour autant, force est de constater l’absence répétée d’anticipation de notre administration centrale :

• quant aux calendriers scolaires propres aux territoires ultramarins avec des décalages en matière de protocole sanitaire en général ou de mesures plus spécifiques (ex. la mise en œuvre des autotests dans les EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole ) ;

• quant aux remontées sur les données Covid qui demeurent hiératiques de la part des DAAF et qui par suite ne permettent sans doute pas les itérations nécessaires.

Le CHSCTM demande la mise en place d’une coordination DROM-COM conjointe SG SG Secrétariat Général – DGER afin de renforcer le suivi et l’appui sur le plan sanitaire aux agents du MAA des territoires ultramarins.

Vote POUR : FO/FSU Abstention : CFDT/UNSA

AVIS N°4 : VENTILATION, CAPTEURS DE CO2, VMC, PURIFICATEURS D’AIR

Les connaissances accumulées sur le virus SARS-CoV-2 à l’origine de l’épidémie de Covid-19 ont permis d’identifier les principales voies de transmission de ce virus et ainsi de mettre en évidence l’existence d’une transmission aéroportée en particulier dans les espaces clos mal aérés et insuffisamment ventilés.

C’est pourquoi parmi les mesures barrières préconisées par les autorités, figure notamment un renouvellement régulier de l’air des locaux. Des préconisations sur le renouvellement régulier de l’air en période hivernale ont été apportées par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP). Dans l’avis relatif à l’utilisation des appareils de chauffage dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 publié le 14 octobre 2020, le HCSP recommande en particulier d’assurer le renouvellement régulier de l’air des locaux avec un apport d’air neuf respectant les prescriptions réglementaires (Règlement sanitaire départemental type, Code du travail) qui devra, si possible, être augmenté. Le HCSP rappelle que ce renouvellement de l’air est assuré soit par la ventilation naturelle par conduits ou par l’aération des espaces clos par ouverture des fenêtres, en fonction des activités effectuées dans ces espaces, soit par l’installation d’un dispositif de traitement d’air qui agit également comme système de ventilation mécanique des locaux avec une extraction d’air.

Afin de s’assurer de la qualité du renouvellement de l’air, le HCSP préconise la mesure en continu de la concentration en dioxyde de carbone (CO2) dans l’air à l’aide de capteurs. Le HCSP précise qu’une valeur cible plus faible que la valeur guide de 1000 ppm peut être proposée afin d’améliorer le renouvellement de l’air des locaux.

Le protocole sanitaire - guide relatif au fonctionnement des écoles et établissements scolaires dans le contexte covid-19 pour l’année scolaire du 28 janvier 2021, n’a pas intégré la recommandation du HCSP : « L’aération des locaux est la plus fréquente possible. Les salles de classe ainsi que tous les autres locaux occupés pendant la journée sont aérés au moins 15 minutes le matin avant l’arrivée des élèves, pendant les intercours, pendant chaque récréation, au moment du déjeuner (en l’absence de personnes) et pendant le nettoyage des locaux. Une aération de quelques minutes doit également avoir lieu toutes les heures ». Il faut se reporter à la fiche « Repères pour l’organisation de la restauration en contexte Covid » (EN – février 2021) diffusée pour mise en application par la DGER, pour voir la recommandation suivante : « Il est préconisé de contrôler le renouvellement de l’air, par exemple par l’utilisation de capteurs de CO2 ».

Le CHSCT-M constate que les EPLEFPA et établissements de l’ESA ESA Enseignement supérieur agricole ne sont pour la plupart toujours pas équipés en détecteurs de CO2 (ne serait-ce qu’au niveau de leurs espaces de restauration) et que les conditions d’aération ne sont pas toujours satisfaisantes pour autant. Il recommande l’équipement en capteurs de CO2 de tous les établissements. Ces capteurs devront répondre à une qualité d’air correspondant à la norme de 800 ppm. Une fiche SST dédiée devra détailler les précautions nécessaires quant au choix et à l’usage requis (vigilance sur la qualité du capteur, son calibrage, son emplacement).

Le CHSCT-M demande également qu’un rappel soit fait aux directeurs d’établissement concernant les VMC qui si elles bénéficient bien dans le cadre des contrats passés avec les prestataires d’un entretien annuel (avec mesures du taux d’aspiration), en revanche le nettoyage (dépoussiérage régulier) incombe directement à l’établissement et se doit d’être assuré tous les 2 mois.

Enfin, afin d’anticiper le retour de températures moins clémentes à l’automne et de ne pas se retrouver dépourvu comme ce fut le cas en 2020 en cas de nouvelle vague épidémique, le CHSCTM demande au Secrétariat Général et à la DGER de porter en interministériel une demande de concertation, à l’initiative du ministère de la santé et de celui de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, avec l’ensemble des associations représentatives des collectivités (dont l’ARF ARF Association des Régions de France ). Dans ce cadre, la question de l’équipement des établissements en purificateurs d’air pourra être abordée en responsabilité, de même que le nécessaire renforcement des points d’eau dans de nombreux sites ou encore le sujet des possibilités de mise à disposition de bâtiments supplémentaires en vue de dégrouper nos effectifs pour limiter les flux et brassages en tant que de besoin.

Vote POUR : FO/FSU Abstention : CFDT/UNSA

AVIS - RÉITÉRÉ - N° 5 : EXAMENS

Cette année scolaire a été marquée par des préconisations gouvernementales pour endiguer l’épidémie Covid-19, notamment la mise en place de capacité d’accueil des élèves à 50% dans les lycées. Or, au niveau local, la décision de les appliquer a été très diverse : certains chef·fes d’établissement ont réduit la capacité d’accueil, d’autres non. Certains ont même été confrontés à des fermetures de classe, voire de toute la structure pendant parfois plusieurs semaines. Ainsi, la rupture d’égalité entre candidat.es face à l’examen est manifeste, et à plus forte raison, à ce stade plus qu’avancé de l’année, face aux épreuves terminales nationales.

En outre, des questions de logistique et de capacité d’accueil dans le cadre de l’organisation des examens se posent d’ores-et-déjà. En effet, les pré-convocations ont été envoyées aux enseignant.es. Or, comment peuvent-elles/ils appréhender les démarches d’hébergement et de transport pour se rendre dans les centres d’examens, alors que le calendrier national de déconfinement est encore incertain ? De même, des situations de stress sont recensées auprès des équipes des MIREX comme des chef·fes de centre qui appréhendent la logistique nécessaire face à un protocole sanitaire - qui n’est d’ailleurs pas encore défini (capacité salle, remplacement enseignant.es…), à plus forte raison dans un contexte d’accès généralisé à la vaccination (après le 15 juin 2021). Comment faire face aux cas de correcteurs/trices qui seront absent.es, dans les jours qui précéderont ou pendant le passage des épreuves, comme pendant la phase de correction des écrits ou de délibérations pour différentes raisons (personnes vulnérables, en arrêt maladie, cas contact…) ?

C’est pour cela que le CHSCT-M demande qu’une décision - tenant compte de ce contexte et ces appréhensions - soit arrêtée sans délai pour les diplômes qui dépendent du ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

En ce qui concerne les diplômes réglementés par l’Éducation Nationale, le CHSCT-M du MAA demande la suppression du Grand oral, épreuve nouvelle, qui entraîne des situations de stress et de mal-être dans le corps enseignants, car mal cadrée et insuffisamment préparée et non une réduction de sa part dans la valeur de l’examen qui confine au grand guignol !

Le CHSCT-M demande aussi qu’une veille psychologique soit mise en place auprès des collègues de français qui, dans l’enseignement agricole technique, sont potentiellement également enseignant.es en philosophie. La volonté de préparer de manière optimale les candidat.es - avec le stress lié - est à plus forte raison concentrée pour ces collègues, doublement voire triplement confrontées à des épreuves terminales (français, philosophie, voire Grand oral).

Vote POUR : FO/FSU/UNSA Abstention : CFDT

AVIS N°6 : FONCTIONNEMENT DE LA CELLULE DE DISCRIMINATION

Le bilan d’activité de la cellule de signalement des discriminations du MAA - de septembre 2019 à octobre 2020 - présenté lors de cette séance plénière du 22 avril 2021 met bien en évidence une explosion des signalements et un certain nombre de données (nombre et type de signalement, typologie des signalements, traitement et suites données...) mais comporte néanmoins nombre de carences. Notamment, quels sont les délais entre les signalements et les traitements ? Quelles sanctions sont mises en place pour les agent.es qui discriminent ? Quel retour d’expérience au sein des CHSCT locaux afin de mener une véritable politique préventive ?

Le CHSCT du MAA demande ainsi qu’un groupe de travail se constitue pour dresser un bilan d’étape sur le fonctionnement de cette cellule.

Vote POUR : FO/FSU/UNSA Abstention : CFDT

AVIS n°7 : CLASSEMENT DU COVID LONG EN HANDICAP INVISIBLE

Le CHSCT-M constate que pour beaucoup d’agent·es qui subissent un « Covid long », les effets secondaires sont nombreux et invalidants. Ces multiples conséquences à ce « Covid long » s’installent à long terme dans la vie professionnelle des agent·es. Ces nouveaux troubles ont un impact sur l’exécution des missions des agent·es.

Le CHSCT-M demande, de toute urgence, à son Ministère de qualifier avec les autres Ministères de notre Gouvernement le « Covid long » en handicap invisible ou maladie invalidante. Le CHSCTM fait cette demande dans l’intérêt des services, et des agent·es en particulier en cas de reclassement.

VOTÉ À L’UNANIMITÉ

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