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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

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Les textes importants en Santé Sécurité au Travail

mardi 1er septembre 2015

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Texte le plus important en santé sécurité au travail ! Nécessité de s’y référer le plus souvent possible ... par exemple si on veut connaître les prérogatives des CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail ....

Cette circulaire vient d’être abrogée et remplacer par une circulaire DGAFP du 10 avril 2015 pour prendre en compte les évolutions récentes du décret de 1982 modifié en octobre 2014 avec notamment l’instauration d’un temps syndical pour les représentants du personnels

Elle vise à renforcer les moyens accordés, d’une part, aux membres des CHSCT, et d’autre part, aux services de médecine de prévention