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Limousin : CHSCT REA du 15 février 2017

vendredi 24 février 2017

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Le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire Limousin dénonce les abus d’autorité et obtient enfin l’application des textes sur les décharges d’activité de service.

Le CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail REA des départements 19, 23 et 87 s’est tenu à Limoges le 15 Février après plus d’un an d’absence de réunion de cette instance.

La lecture d’une déclaration liminaire du SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire a permis de dénoncer dans le détail les agissements de certains directeurs, allant de la tentative d’intimidation à l’abus d’autorité, en les reliant à la dégradation des conditions de travail qu’ils engendraient.

L’administration, visiblement surprise par l’ampleur de l’énumération, a vérifié que tous les faits évoqués avaient bien été portés à la connaissance du service et a convenu de la nécessité de réunir régulièrement le CHSCT, compte tenu du nombre et de la fréquence des dossiers à traiter

La fusion des 3 régions régions en une seule Nouvelle-Aquitaine impliquait celles des toutes les CHSCT REA. Nonobstant, la décision du DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt est de conserver la représentation des anciennes régions au sein de cette nouvelle instance.

Les CHSCT sur les anciens périmètres vont donc perdurer afin d’être plus pertinents, plus efficaces et de prendre en compte au mieux les situations locales.

Cette nouvelle organisation correspond à la position que le SNETAP-FSU Limousin a défendue sans relâche, à toutes les occasions, dès le début des consultations sur la fusion des régions.

Les représentants des personnels se devaient d’élire un nouveau secrétaire de CHSCT REA du secteur 19-23-87. L’élection a confirmé dans cette fonction, à 6 voix contre 2, l’ex-secrétaire du CHSCT REA Limousin issu de la délégation SNETAP-FSU.

Le dépôt en question diverse d’une demande de réponse concernant les enseignants contractuels sur budget des établissements et la conversion en décharge hebdomadaire du contingent d’heures syndicales auquel ils ont droit, au titre du CHSCT REA, a permis une réelle avancée.

Interrogée sur le sujet par le SNETAP-FSU depuis le mois d’octobre, et malgré plusieurs relances adressées successivement à tous les niveaux hiérarchiques, la DRAAF n’avait jamais répondu.

C’est maintenant chose faite : tous les enseignants, quel que soit leur statut pourront bénéficier de cette conversion.

De plus, conformément à la circulaire sur les droits syndicaux, la DRAAF s’est engagée à mettre en œuvre une compensation des décharges des agents contractuels sur budget auprès des établissements dont ils dépendent.

Profitant de la fenêtre de tir, le SNETAP-FSU a exposé les conséquences de l’abrogation, par le Conseil d’État (17/10/2016), de certaines dispositions de la note de service DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche du 17/07/2015 relative au temps syndical des représentants des CHSCT du MAAF MAAF Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt .

Il a ensuite fait valoir l’application de l’arrêté du 27/10/2014 pour obtenir le relèvement du contingent d’heures syndicales au titre du CHSCT au niveau de celui défini dans les textes généraux de la fonction publique.

Le niveau de décharge devrait donc être porté de 6 jours par représentant, soit 0,6H hebdomadaire, à 9 jours soit 0,9H hebdomadaire.

De bonnes nouvelles, ce n’est pas si souvent et ça fait du bien !