Le site du Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public
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Loi d’orientation : les décrets d’application
mardi 27 septembre 2005 (Date de rédaction antérieure : 8 septembre 2005).
Documents joints
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Décret sur les langues vivantes
(PDF – 132.9 ko)
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Décret sur les TPE
(PDF – 32.6 ko)
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Décret sur le remplacement de courte durée des enseignants absents
(PDF – 36.6 ko)
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Décret sur le taux des heures sup appliqué au remplacement de courte durée des enseignants absents
(PDF – 36.3 ko)
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Décret instituant les mentions au Brevet des Collèges
(PDF – 32.1 ko)
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Décret sur les modalités d’attribution du brevet des collèges
(PDF – 42.4 ko)
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Décret sur les dispositifs d’aide et de soutien au collège
(PDF – 44.4 ko)
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Décret modifiant le règlement du BTS
(PDF – 32.6 ko)
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