Dispositifs d’individualisation : la DGER refuse de donner le montant alloué aux régions, aux établissements !
A Paris, le 25 septembre 2016
Objet : dispositif HSE
HSE
Heures supplémentaires effectives
individualisation
à Monsieur Philippe VINCON
Directeur Général de l’Enseignement et de la Recherche
1 ter, avenue de Lowendal 75700 PARIS 07 SP
Près d’un mois après la rentrée, nous tenons à vous faire part du retard inacceptable qu’a pris la notification aux EPL EPL Établissement Public Local et aux DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt -SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement du montant des heures supplémentaires effectives (HSE) dans le cadre des dispositifs d’individualisation 2016 - 2017
Pourtant, selon les notes de service DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche /SDPFE/2016-498 du 16/06/2016 et DGER/SDPFE/2015-684 du 03/08/2015, la DGER devait notifier au plus tard le 31 juillet aux DRAAF-SRFD le montant des HSE.
A ce jour, il nous remonte de plusieurs régions que l’annonce de ces moyens n’a pas été faite. Monsieur SCHNABELE a d’ailleurs confirmé, l’absence de notification, en séance lors du dernier CTEA CTEA Comité Technique de l’Enseignement Agricole (21 septembre 2016).
Or cette notification est indispensable aux équipes pédagogiques pour commencer leur projet avec les élèves des filières générales, technologiques et professionnelles.
Certaines ont d’ores et déjà commencé leurs actions à destination des élèves mais sans savoir le montant réel qui leur sera attribué ... gageons qu’elles n’auront pas de mauvaises surprises et qu’elles ne devront pas stopper dans quelques jours des projets d’individualisation avec leurs élèves ...
Par ce courrier le Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire vous demande que la notification des HSE dans le cadre du dispositif d’individualisation en direction des DRAAF-SRFD puis des EPL soit faite dans les plus brefs délais.
Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions de croire Monsieur le Directeur Général, en notre dévouement le plus sincère pour l’enseignement agricole public.
Copie à Monsieur Jean Luc TRONCO - Chef du bureau EDC