Le site 
Le texte cadre sur les Secrétaires Administratifs présenté au CTPM CTPM Comité Technique Paritaire Ministériel (Conseil Technique Paritaire Ministériel) le 1er décembre 2009 a été signé par le Ministre de la Fonction Publique. Toutefois chacun des ministères concernés peut adhérer au décret tel quel et le signer à l’identique, ou proposer à la Fonction Publique des compléments au texte propres à ses agents. C’est d’ailleurs pour cela que l’on parle de « texte-cadre » ou de « décret-coquille ».
C’est ce choix d’apporter des compléments qui a été fait au MAAP MAAP Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Pêche par la Direction des Ressources Humaines.
Certes, plus vite le décret - amendé ou non - est publié, plus vite pourront partir à la retraite certains agents qui attendent cette publication pour le faire avec les quelques dispositions favorables qui s’y trouvent.
- Toutefois, pour le MAAP promulguer ce décret tel quel, et tout de suite, c’est perdre la possibilité de poursuivre le plan de requalification d’agents de catégorie C en catégorie B (rappel : un texte de 2006 prévoit ce plan de requalification de C en B par liste d’aptitude et par examen professionnel, au rythme de 60 promotions par an alors que le nombre « habituel » n’est que de 25, plan qui doit se poursuivre jusqu’à l’année 2010 incluse), or, la DGA propose d’ajouter au texte cadre, la prolongation de 5 années supplémentaires de ce dispositif (avec un peu plus de nominations par an car le corps sera plus nombreux du fait de l’arrivée des agents des Offices (....) et de l’ONIGC.).
- Il est également prévu des dispositions afin que ces agents nouvellement arrivés soient reclassés dans l’actuel corps des Secrétaires Administratifs qu’ils demandent leur titularisation au début de la période prévue ou à la fin, c’est-à-dire avant la publication du décret amendé ou après.
- En ce qui concerne le passage dans le 1er grade, le principe dans le décret coquille est la liste d’aptitude (9 années de fonction publique).
Le SNETAP a demandé que soient ajoutés l’examen professionnel (7 années d’ancienneté) et le concours interne (4 années d’ancienneté).
En effet, au vu de la manière dont se passent aujourd’hui les CAP
CAP
Commission administrative paritaire
C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.
Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
, avec le poids que prennent les IGAPS
IGAPS
Ingénieurs et inspecteurs généraux chargés de l’appui aux personnes et aux structures
(Ingénieurs Généraux d’Appui aux Personnes et aux Structures), sans ces autres dispositifs, même imparfaits (les examens professionnels, pour être de véritables examens ne devraient pas être assujettis à un nombre donné de postes par exemple.), nombreux sont les agents qui ne seront jamais proposés par leur hiérarchie à l’inscription sur la liste des IGAPS en vue d’une promotion... Et comme c’est aujourd’hui, cette seule liste qui fait référence dans les CAP...
- Enfin, le service des ressources humaines souhaite reconduire à l’identique les fonctions des secrétaires administratifs telles qu’elles étaient dans l’ancien texte du MAAP.
Ces quatre propositions sont les seuls ajouts que le MAAP défendra auprès des services de la Fonction Publique. En effet, trop modifier le texte risquerait de rendre les discussions longues et dif.ciles : la direction des Ressources Humaines du MAAP n’oublie pas que les tractations pour obtenir le texte de 2006 avaient duré... deux ans !
RSS 2.0