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Midi-Pyrénées : déclaration au CAEN du 22 juin

mercredi 29 juin 2016

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La déclaration intersyndicale en version pdf

L’intersyndicale de l’EAP EAP Enseignement Agricole Public
ou
Emploi d’avenir professeur
de Midi-Pyrénées condamne la fusion des DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt -SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement dans l’enseignement agricole.

Le siège du service de formation et l’essentiel des postes à responsabilités sont basés à Montpellier et aucun agent ne dispose d’une délégation d’autorité à Toulouse (dont dépendaient 15 EPL EPL Établissement Public Local contre 7 en LR).

Cette organisation laisse songeur dans le cadre du maintien de l’académie de Toulouse.

Pourquoi la calquer plutôt sur l’organisation régionale que sur l’organisation académique, si ce n’est pour faire des économies ?

La réorganisation du service de formation se traduit non seulement par une dégradation des conditions de travail des personnels du service (ainsi que des mobilités imposées), mais aussi du service rendu aux usagers.

Elle a pour conséquence un éloignement des EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole de Midi-Pyrénées du centre de décision, éloignement qui se double d’un certain centralisme que nous condamnons.

Nous tenons aussi à dénoncer les conséquences de cette réorganisation sur le fonctionnement des instances de l’EA et le rôle et les moyens des représentants du personnel.

Malgré l’opposition des représentants des personnels et le vote négatif du comité technique régional (le 5 avril dernier), le DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt , autorité académique, a décidé d’imposer la réunion conjointe des instances des deux régions régions (CT, CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail ), avant, en 2018, leur fusion en une seule. L’argument essentiel est le manque de temps et la surcharge des agendas...

Rien n’obligeait pourtant l’autorité académique à intégrer l’article 2 du décret (qui acte la réunion conjointe des instances), il pouvait choisir de réunir les CTREA CTREA Comité Technique Régional de l’Enseignement Agricole

Son rôle
des « anciennes » régions en formation disjointe, avec d’éventuelles réunions conjointes de groupes de travail.

Cette disposition, prévue par la loi, se justifie « lorsqu’il y a des difficultés à organiser, dans de bonnes conditions, des réunions conjointes des CT, il est alors possible d’organiser des réunions propres de CT » (note DGAFP du 17-07-15 p.3).

Nous considérons que, dans le cas de notre nouvelle région fusionnée Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées, nous allons précisément être confrontés à ces « difficultés à organiser, dans de bonnes conditions, des réunions conjointes des CT » dont parle la DGAFP...

La lecture du rapport de l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, daté d’avril 2015, intitulé « Quelle évolution de l’État territorial pour l’éducation nationale, l’enseignement supérieur et la recherche ? » est en ce sens plus qu’indiquée.

Ce rapport insiste en effet sur la nécessité de maintenir la proximité, ce qui était aussi l’instruction du premier ministre.

Par exemple : « Plus que la population scolaire, c’est l’étendue des territoires, leur éloignement de la « capitale » régionale et leur diversité qui suscitent le plus d’appréhensions.

Le seul nombre d’élèves ne définit pas la complexité d’un territoire et son besoin d’un pilotage de proximité. »

Et plus loin : « L’hypothèse implicite est qu’une distance supérieure à deux heures est un signe réel d’éloignement qui rend difficile par exemple l’aller-retour en une journée. »

Par suite, nous nous adressons à Monsieur le Préfet, sachant qu’un arrêté peut tout à fait être cassé, nous vous saisissons officiellement afin que le DRAAF Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées se repositionne sans attendre, cela en vue de garantir aux usagers, comme l’a permis le législateur, un service public de l’enseignement agricole de proximité et de qualité, avec le souci de permettre le bon fonctionnement des instances de concertation et un dialogue apaisé avec les organisations syndicales représentatives des personnels.

Hélas, dans l’enseignement agricole, la réorganisation adminsitrative, imposée sans concertation et dans la précipitation, et ses conséquences (évoquées plus haut) pour les usagers, les EPL et leurs personnels, notamment leurs représentants, ont occupé beaucoup trop de place en ce début d’année et ont permis à l’administration régionale d’avancer sans dialogue, ni même information sur la préparation de la rentrée scolaire.

Celle-ci se prépare donc à l’abri, du haut du siège du SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement de Montpellier, loin des établissements de Midi-Pyrénées, en attendant la réunion du comité technique régional. La DGH DGH Dotation globale horaire par établissement n’a même pas encore été transmise aux organisations syndicales !

L’évolution de la carte avait été bouclée très tôt. Plutôt qu’une évolution, il vaut mieux parler de statu quo. Seul un CAPA CAPA Certificat d’Aptitude Professionnelle Agricole

Commission Administrative Paritaire Académique
ouvrira au lycée agricole de Villefranche de Rouergue contre la fermeture d’une section dans le même lycée...

Les demandes de dégroupement de classes en sections, de déplafonnement de classes limitées à 16 ou 24, de création de nouvelles classes, pour répondre aux vœux des élèves et accueillir les jeunes des générations nombreuses qui arrivent au lycée, sont déjà rejetées.

Seule bonne nouvelle distillée ici et là, lors de conseils d’administration des EPL, confirmée par un document daté du 16 juin, qui fait écho à une vieille revendication de l’intersyndicale FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire -CGT CGT Confédération générale du travail -FO FO Force ouvrière de l’EAP EAP Enseignement Agricole Public
ou
Emploi d’avenir professeur
de Midi-Pyrénées : la réduction du nombre d’heures supplémentaires année (+ de 25 000 en 2015-2016) et des vacations permettant la création de 13,5 postes d’agents contractuels.

Encore faudra-t-il nous expliquer comment cette opération a été rendue possible, alors que l’administration nous opposait jusqu’à présent le « plafond d’emplois » et que le nombre de créations d’emplois à l’échelle nationale n’a pas augmenté de manière significative en 2016.

Nous attendons que ces postes, répondant pour beaucoup à des déficits structurels, soient transformés en postes pérennes et proposés à la mobilité des titulaires.

En ce qui concerne les postes de personnels non-enseignants, la seule annonce, non précisée, de création de postes d’infirmiers-infirmières dans les lycées où il n’y en avait pas, ne peut suffire à cacher la pénurie.

Celle-ci, associée à des modes de gestion du personnels de plus en plus agressives et à des organisations de travail génératrices de conflits, a pour conséquence l’accroissement des situations de mal-être et de souffrance au travail.

Et l’Administration a trop souvent tendance à mettre le couvercle et à laisser ces situations se détériorer et les collectifs de travail se désagréger.

L’annonce d’une diminution de la dotation horaire de l’ordre de 5 000 heures, au prétexte d’une sur-consommation supposée de 15 000 heures, ne laisse pas non plus de nous inquiéter : les remontées des 18 lycées agricoles publics faisaient plutôt état d’un manque d’heures pour respecter les référentiels de programme.

Cette annonce nous laisse d’autant plus perplexes qu’elle s’accompagne de la décision de doter en heures les sections sportives et les sections européennes !

Nous voulons nous féliciter de l’annonce de la dotation de postes d’accueil des lycées agricoles publics par le conseil régional.

Mais nous tenons à dénoncer le fait que cette mesure se traduise dans un premier temps par des postes précaires de type CAE et non des postes de fonctionnaires territoriaux.

Nous souhaitons que très rapidement ces postes soient ouverts à la mobilité des titulaires.

Enfin, nous saluons l’initiative de tenue d’Assises de l’enseignement agricole en octobre prochain proposée par le vice-président en charge de l’agriculture M.Labarthe le 17 mai 2016 lors de la présentation du budget au CESER. Tout en nous étonnant de ne pas en avoir été informés, nous tenons à dire que nous sommes prêts à y participer.