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Midi-pyrénées : Motion de soutien à une collègue ACB du CFPPA

samedi 22 novembre 2014

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Motion de soutien à une collègue ACB du CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes)

Conseil d’administration de l’EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole de Toulouse-Auzeville

Le 17 novembre 2014, le directeur de l’EPL EPL Établissement Public Local M. Santimaria, a annoncé à notre collègue, agent contractuelle, secrétaire d’accueil, qu’après plus de 4 ans de service (1 an en CAE, 1 contrat de 1 an et 1 de 2 ans), son prochain contrat ne serait que d’une durée de 6 mois, du 1er janvier à fin juin, et qu’il ne serait pas renouvelé.

L’argument est que le Conseil régional va peut-être créer un poste d’agent d’accueil, qui ne serait donc plus à la charge de l’EPL. C’est à ce jour seulement une éventualité, qui plus est assortie de l’affirmation que cela se ferait à dotation équivalente (donc si un poste d’accueil est créé, un poste de ménage ou d’entretien est supprimé).

Pourquoi donc se précipiter et ne pas proposer au moins un contrat jusqu’au 31 août ? Interrogé sur ce point, M. Santimaria a alors demandé à l’agent si cela changeait beaucoup de choses pour elle...

Nous tenons à signaler que cet emploi est directement lié au fait que le lycée met à disposition du CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes)
d’Auterive un agent administratif titulaire rémunéré par l’État. C’est dans ce cadre que s’inscrit l’emploi menacé : il compense l’emploi d’Auterive, ce qui est une obligation, l’État ne finançant plus de postes dans les CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis et CFPPA, hormis ceux de direction.

Si notre collègue ne retrouve pas son poste, les échanges vont s’en trouver déséquilibrés. A cela, la direction répond, sans plus de précision, qu’un autre emploi viendra équilibrer les échanges...

Par ailleurs, et surtout, cette décision brutale et unilatérale, dont le directeur semble être déjà coutumier (fermeture de l’internat garçons, blocage de l’avancement,...), illustre l’absence totale d’une gestion prévisionnelle des emplois.
Des départs sont prévisibles, ne serait-ce que par départ à la retraite dans les mois à venir.
Pourquoi se séparer de quelqu’un ainsi alors que des solutions se profilent à très court terme ?

Le directeur, qui avait promis lors de la réunion de la commission emploi-formation, début octobre 2014, qu’il ne procéderait pas à des licenciements, affirme qu’il n’avait pas parlé des non-renouvellements de contrats... C’est jouer sur les mots !
Le directeur semble vouloir imprimer sa marque, placée sous le signe de l’entreprise, tout en affirmant qu’il souhaite avancer avec les représentants du personnel et qu’il avancera sans eux si besoin...

Nous tenons à rappeler qu’un non-renouvellement de contrat doit être motivé. C’est ce qu’affirme le juge administratif quand il est saisi sur cette question. Cela implique qu’un emploi de secrétaire non spécialisé-e devra être supprimé par décision du CA. C’est donc le CA qui aura à juger de l’opportunité.

Nous apportons notre soutien total à notre collègue et exigeons que son contrat soit renouvelé selon les modalités prévues dans le protocole local de gestion des agents contractuels de CFA-CFPPA, négocié entre la direction et les représentants du personnel, à savoir pour une durée de deux ans.

Les représentants du personnel