DERNIÈRES MINUTES (29 février 2020) : suite à un dysfonctionnement du courriel institutionnel "mobilité", l’administration vient de nous annoncer le report d’une semaine de la date limite du "droit d’évocation" pour les agents ayant reçu le courriel de confirmation après le 17 février

Dans le cadre de la campagne de mobilité 2020, inédite à plusieurs niveaux, les élu.es paritaires du Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire (PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole , PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole et CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation ) ont porté le mercredi 26 février les dossiers des 63 collègues qui les avaient mandaté.es pour faire valoir leur « droit d’évocation » auprès du ministère.

En préalable, nous avons fortement dénoncé le fait que nous n’ayons pas été consultés lors de l’élaboration de la liste des postes proposés à la mobilité cette année. De plus, après sa publication, nous avons fait part à l’administration des nombreuses remontées que nous permet notre forte implantation locale dans l’ensemble des établissements. L’administration ne nous a jamais fait part des résultats de son expertise sur les nombreux problèmes signalés. C’est ainsi que nous avons réitéré notre demande de disposer d’un bilan quantitatif précis des évolutions des postes proposés à la mobilité. L’administration nous a renvoyés à un groupe de travail qui devrait avoir lieu en fin d’année civile !

Depuis l’adoption de la loi de transformation de la Fonction Publique au mois d’août dernier, les CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. ne seront plus consultées avant les prises de décisions.
Le cycle annuel de mobilité vient d’entrer dans la phase d’instruction et d’examen des demandes par les services du ministère.
Après instruction par le service compétent, l’agent a dû recevoir un premier courriel (appelé accusé réception) l’informant de la prise en compte de sa candidature. Un deuxième courriel (appelé récépissé), accompagné d’un récapitulatif de demande de candidature, doit préciser le nombre de points de barème obtenus au regard des pièces transmises.
La réglementation impose désormais que « les agents peuvent porter à la connaissance de l’administration leurs situations individuelles spécifiques par tout moyen dans les délais de candidature ou dans un délai maximum de trois semaines après la fin de la période de candidatures » (soit jusqu’au 27 février 2020).

A notre demande, nous avons donc rencontré les services du ministère ce 26 février afin de défendre les dossiers des collègues nous ayant saisi.es. Les dossiers ont été ensuite étudiés un à un et chacun recevra un message personnel pour lui donner le résultat des échanges Snetap-FSU et ministère.

Ces échanges nous ont permis de dénoncer tous les dysfonctionnements concernant la procédure et notamment le fait qu’à la veille de la date de clôture pour les collègues de pouvoir interpeller l’administration, nombre d’entre eux/elles qui avaient envoyé un dossier de demande de mobilité, n’avaient toujours pas reçu d’accusé de réception avec le décompte des points.
Ils/elles devraient recevoir cet accusé de réception d’ici le jeudi 27 février. Nous avons demandé qu’ils/elles puissent bénéficier d’une semaine supplémentaire pour pouvoir faire remonter leurs remarques éventuelles.

En règle générale nous avons réitérés notre réserve voir désaccord sur le tout numérique et évidemment les dysfonctionnements à répétition des boites mail (firsclass, boite créée par le ministère pour échanger avec les agents..) qui entrainent un stress supplémentaire aux collègues.

Les premiers résultats de mobilité devraient être publiés mi-avril sur Chlorofil.

Par ailleurs, nous avons eu confirmation que nous ne serons plus sollicités pour l’octroi des congés formation et/ou mobilité. L’administration devrait se réunir prochainement et prendre les décisions en toute opacité.

Le SnetapP-FSU continue de combattre de toutes ses forces l’application de la loi de transformation de la Fonction Publique et en exige l’abrogation !

Les élu.es paritaires :
PLPA : Angélique BOURDALLE (LEGTA LEGTA Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole de Surgères) et Stéphane BARNINI (LEGTA Saint-Chély d’Apcher)
PCEA : Thierry RAYNAL (LEGTA Saint-Lô) et Emile BASIN (LEGTA Saint-Herblain)
CPE : Didier REVEL (LEGTA de la Lozère)