Cette note de service a pour objet d’apporter aux directeurs d’EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole , aux directeurs de centre et aux personnels des précisions complémentaires qui aideront à la compréhension et à l’application des dispositions figurant dans le Protocole et dans le contrat type.
Vous y retrouverez :
- PARTIE I : les principes généraux qui s’imposent en matière de gestion des agents de droit public ;
- PARTIE II : les orientations nationales sur les conditions d’emploi proposées dans le Protocole ;
- PARTIE III : les dispositions sur les commissions paritaires.
Note de service DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche /FOPDAC-ACE ACE Agent contractuel d’enseignement /N°98/N° 2095 du 7 octobre 1998 :
Attention, cette note de service est modifiée en partie par la Note de service plus récente DGER/SDEDC/2021-428 du du 04-06-2021 : règles juridiques qui s’imposent aux établissements pour le recrutement et la gestion des agents contractuels des centres de formation professionnelle et de promotion agricoles (CFPPA
CFPPA
Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes)
) et des centres de formation d’apprentis (CFA
CFA
Centre de Formation d’Apprentis
) recrutés et rémunérés sur leur budget.
A retrouver ICI